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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00519

    TJ 81065, 31 août 2026, RG 25/00519

    MINUTE N° : 26/00148 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DETE NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 1] C/ [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Candys DUQUEROIX Juge pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987d7e195da062e0e47b02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00519

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00519

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00410 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00519 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTUK JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [E] [F] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cb86195da062e09f5647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00519

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 25/00519

    - N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Février 2026 Minute n°26/00569 N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYLK le CCC : dossier FE : -Me COLETTI -Me CHAMPION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7653195da062e05934d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00519

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/00519

    N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPUI PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00507 N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPUI Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE CCC+FE Monsieur [L] [D] CCC - avocats par Case palais Me Amina DALY CCC Me Luc STROHL CCC+FE Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3db2d6da041962950341
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00519

    CA Bordeaux, 29 mai 2026, RG 25/00519

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT -------------------------- Monsieur [A] [L] C/ S.E.L.A.R.L. PIPAT [R] DELAIRE [M] ------------------------- N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEAP ------------------------- DU 29 MAI 2026 -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6831cdc6046d47cb0c50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00519

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00519

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSCN Minute JCP n° 339/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. SAINTE BARBE - GROUPE CDC HABITAT dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c1a0cdc6046d479d7264
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00519

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/190 RG n° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQJL [O] C/ S.A.R.L. LIVIE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Maître [T] [O] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat postula

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04706acdc6046d47965d97
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/00519

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 février 2026 prorogé au 21 avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c9d0cdc6046d470e7227
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00519

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00519

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2PE Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15369cdc6046d477fa599
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00519

    TJ 27229, 15 avr. 2026, RG 25/00519

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IL4P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 DEMANDEUR S.A.S. SPARTIM immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 887 627 909 prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1668bcdc6046d47812e1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00519

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00519

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAAO MINUTE N° : 26/00348 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e683e8cdc6046d47f08dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00519

    TJ 94028, 3 avr. 2026, RG 25/00519

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7QI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a183195da062e0761fd2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00519

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6FT Minute : 26/279 JUGEMENT Du :02 Avril 2026 [L] [T] [X] [E] C/ S.A. VIVEST Etablissement CRCAM DE LORRAINE Société SFR FIXE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac3ecdc6046d473eefe7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00519

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDV AFFAIRE : [L] / [F] Grosse Me Isabelle REBOUL Me Viviane SONIER Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02613cdc6046d470735d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00519

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00519 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I72N GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [S] [I] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc3ccdc6046d473c2332
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00519

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/00519

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGOB AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [W] [J] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4184cdc6046d47aa6d34
  • tj Accorde une provision tj72181 n° 25/00519

    TJ 72181, 20 mars 2026, RG 25/00519

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 20 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVA2 AFFAIRE : [O] [X] c/ S.A.S. DIAG&PRO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc66bcdc6046d4761076e
  • ca other ca_paris n° 25/00519

    CA Paris, 19 mars 2026, RG 25/00519

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 MARS 2026 (n° 120/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00519 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLKP Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf11bcdc6046d472773f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00519

    TJ 74010, 19 mars 2026, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5LS Minute : 26/ , [G], [S] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M., [S] - MDPH 74 Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19365cdc6046d47b0824a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00519

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00519

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX4U MINUTE N° : 26/510 La Société SEQENS [Adresse 1] c/ [Y] [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Madame [Y] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9081fcdc6046d47f1bb29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1