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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj54099 n° 25/00520

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COZM [B] C/ S.A.S. VARIOUS'[Localité 2] JUGEMENT DU 11 Août 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [B] né le 15 Juin 1990 à [Localité 3] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b349195da062e01e80bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/00520

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 25/00520

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 27.07.26 JAF CABINET 2 Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c23b2d6da041962910721
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/00520

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/00520

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 07 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/00520 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG7Z Affaire : [T] [U] C/ [B] [L] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d55e193c619cd1f80615e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00520

    TJ 93008, 30 juin 2026, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8c093c619cd1f29c1bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00520

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00520 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOSX MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. EMOTIONS CAR RENTAL DEFEN

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00520

    CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00520

    11/06/2026 ARRÊT N° 2026/180 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2YB VF/EB Décision déférée du 19 Novembre 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (24/00443) C.THOUY [V] [Q] [X] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc1ebcdc6046d470806f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00520

    TJ 21231, 1 juin 2026, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I72P GRAND [Localité 2] HABITAT C/ Mme [K] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : E.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8cdcdc6046d470d64c7
  • ca other ca_bastia n° 25/00520

    CA Bastia, 20 mai 2026, RG 25/00520

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 20 MAI 2026 N° RG 25/520 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLTG EZ-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du président du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 6 août 2025, enregistrée sous le n° 25/256 Mutuelle MAIF C/ [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea16fcdc6046d4766a545
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00520

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/00520

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H2K DEMANDEUR : Monsieur [V] [B], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne K’LYS. [Adresse 1] [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caa88cdc6046d4739a837
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00520

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00520 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRKN BDF N° : 000225007791 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 mai 2026 SA D'[Adresse 3] [1] C/ [H] [L], [2], [3], [4], [5]., [6], [7], [8], TRESORERIE [9], [10], [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227f9cdc6046d47667d57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00520

    TJ 44184, 5 mai 2026, RG 25/00520

    05 Mai 2026 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYDR  Ord n° S.A.S. AIRBUS, S.A.S. AIRBUS ATLANTIC, S.A.S. STAR REAL ESTATE c/ S.A.S. GTM OUEST Le : Exécutoire à : la SCP ESTUAIRE AVOCATS la SELARL PARTHEMA AVOCATS Copies conformes à : la SCP ESTUAIRE AVOCATS la SELARL PARTHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf050cdc6046d47f89c4f
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj97411 n° 25/00520

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00520

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMBH MINUTE N° :26/00009 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : M. [K] CRCAM REUNION [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc0b5cdc6046d47f0e07b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00520

    TJ 27229, 29 avr. 2026, RG 25/00520

    N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IL3B - ordonnance du 29 avril 2026 Minute N° N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IL3B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c7adcdc6046d47241bf5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00520

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00520

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2PF Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15366cdc6046d477fa572
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00520

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00520

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAAP MINUTE N° : 26/00349 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e683e4cdc6046d47f08d69
  • ca other ca_colmar n° 25/00520

    CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/00520

    MINUTE N° 26/184 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7450bcdc6046d479c9466
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00520

    TJ 2b033, 1 avr. 2026, RG 25/00520

    RF / CA / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOIH NATURE DE L’AFFAIRE : 72I - Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965) 

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8bdfcdc6046d47c9fb12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00520

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEVG Société MON LOGEMENT 27 C/ [W] [Z] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaeddcdc6046d473f258c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00520

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARC STUBBE ; Me Philippe RAVAYROL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00520 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64QK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00520

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00520

    DU : 24 Mars 2026 RG : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUU3 AFFAIRE :, [Q], [F] C/, [D], [L],, [M], [L], S.A.S.U. LUNEA AUTO, Compagnie d’assurance ABEILLE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3122fcdc6046d47d30673

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1