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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00562

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00562 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX3L Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 698418d4cdc6046d47f60082
  • ca other ca_poitiers n° 25/00562

    CA Poitiers, 22 janv. 2026, RG 25/00562

    ARRÊT N° 37 N° RG 25/00562 N° Portalis DBV5-V-B7J-HH55 S.A. [12] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé d

    Lire la décision → Vérifier la source 69732faccdc6046d47655351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00562

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 20 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWZW MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 697e893dcdc6046d4776a340
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00562

    CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00562

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2 ÈME CHAMBRE CIVILE ---- ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 19 JANVIER 2026 RG : 25/00562 Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Mme Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6970db15cdc6046d471e0519
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00562

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00562 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW6C DEMANDEUR Etablissement public [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc5a6cdc6046d472b2435
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00562

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00562

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [K] né le 30 Mars 1962 à CHATEAURENARD (13160) 925 chemin du Vicaire 13160 CHATEAURENAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b63f9cdc6046d471cab93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00562

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00562

    Minute n° 26/00002 ctx protection sociale N° RG 25/00562 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed855cdc6046d478d4be7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00562

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00859 N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JODK KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 697431c6cdc6046d4780f81d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00562

    TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 25/00562

    N° RG 25/00562 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPWD Minute : Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 19/12/2025 Notification aux parties le : 19/12/2025 Au MP le : 19/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694c461075782d5f06812708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00562

    TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 25/00562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 50Z N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUJM MINUTE N° : [B] [Y] c/ S.A.R.L. KAZO Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire PATRUX, COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba5075782d5f06cf4337
  • ca other ca_toulouse n° 25/00562

    CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 25/00562

    28/11/2025 ARRÊT N°112/25 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3BB Décision déférée du 31 Janvier 2025 - Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 5] - 2024-1 [E] [V] C/ SELAS FIDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 692fd9ea0437ac0245b78d8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00562

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00562

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJ2 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJ2 MINUTE N° : 25/00301 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b253e195da062e04f72e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00562

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00562

    N° RG 25/00562 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E22Q MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [I], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [M] [U], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e0aecdc6046d47cdebd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00562

    TJ 28085, 21 nov. 2025, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00562 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXJS Minute : Patient : M. [E] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69837d81cdc6046d47e72dbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00562

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZDJ N° Minute : 25/679 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. GAN, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social, [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69475b1175782d5f06167b29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00562

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00562

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4J5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69761068cdc6046d47a880c1
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00562

    TJ 50129, 6 nov. 2025, RG 25/00562

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00562 N° Portalis DBY5-W-B7J-C3KY Minute n° : 25/00085 ADOPTION [Localité 2] De Mme [D], [A], [T] [Y] Par M. [B], [Q], [E] [N] époux de [M], [U], [C] [L] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANT : M. [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfd73cdc6046d478b7075
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00562

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 30] [Adresse 6] [Adresse 21] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00167 N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGVY

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8485222181ceeb8f77f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00562

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF22 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0655cc9fa7cae61bcd9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00562

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00562 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6BS JUGEMENT 23 Octobre 2025 S.A. SA [Adresse 6] C/ [I] [H] [L] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous la préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69011a712481d356bd28dab6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1