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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00568

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 25/00568

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IV4S AFFAIRE : [Q] [S], [R] [S] c/ S.A.S. HRC EUROVIA ATLANTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [S] né le 26 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841c293c619cd1f49b2f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00568

    TJ 14118, 3 juill. 2026, RG 25/00568

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JC6I N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q], [L] [D] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d4893c619cd1f498fe6
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/00568

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D33M Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [H] [C] [E] épouse [M] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c7eecdc6046d47ddd414
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00568

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00568

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICH2 N° MINUTE 26/00255 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P : demande d’un employeur contestant une décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174fb7cdc6046d47272dea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00568

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDR4 AFFAIRE : [X] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [X] [W] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00568

    TJ 34032, 7 mai 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/410 AFFAIRE : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E325U Copie à : Monsieur [J] [Z] Madame [F] [Z] Copie exécutoire à : Maître Séverine VALLET Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00568

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00568

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22GY Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22GY

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa31b6cdc6046d47b3bb5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00568

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7LR DÉSISTEMENT Du : 04 mai 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure ci

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00568

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW6S DEMANDERESSE La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY ROCHE

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  • ca other ca_pau n° 25/00568

    CA Pau, 30 avr. 2026, RG 25/00568

    LB/SH Numéro 26/1313 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDL6 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43999cdc6046d472d8571
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00568

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00568

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E32B 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272867cdc6046d47a3db79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00568

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00568

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTEN Minute JCP n° 244/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [M] demeurant [Adresse 2] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd31cdc6046d47c3b162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00568

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/00568

    / N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHNR N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Anoja RAJA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4138cdc6046d47b3aeb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00568

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00568 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5L GRAND [Localité 2] HABITAT C/ Mme [R] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : E.P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cccc7cdc6046d473c2e5f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00568

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00568 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQKZ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE VOLKSWAGEN BANK G

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103d7cdc6046d47e1cfd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00568

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/00568

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BANERE + 1 CC Me GINET + 1 CC Me TERZAK Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [L] [J], [W] [Y] épouse [C], [G] [J], [X] [C] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b7f6cdc6046d47a0acb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00568

    TJ 38185, 14 avr. 2026, RG 25/00568

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM2T COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a5dcdc6046d472f42c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00568

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFPP ------------------------------- [M] [E] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire à - Mme [E] [M] - Me LE MASNE DE CHERMONT [U] - CPAM RED DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd914cdc6046d47bff4d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/00568

    TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 25/00568

    Minute n° : 26/00356 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JQBQ Affaire : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1998 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d828ebcdc6046d47b2dab1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00568

    TJ 2b033, 8 avr. 2026, RG 25/00568

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOZ4 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d225cdc6046d47929c39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1