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  • tj Consultation tj63113 n° 25/00583

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00583

    Jugement du : 14/04/2026 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHUH CPS MINUTE N° : 26/190 M. [I] [L] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [I] [L] CPAM DU PUY DE DOME la SCP GIRAUD-NURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1612ccdc6046d4780c356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00583

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00583

    N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJHE REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd83dcdc6046d475d7a4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00583

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00583

    MINUTE N° N° RG 25/00583 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCRW Société SAEM, société d’économie mixte de construction de [Localité 1] C/ Monsieur [N] [G] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00583

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 25/00583

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVXL AFFAIRE : [Q] [G] c/ [W] [K], S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DE LA SARTHE Service Recours contre Tiers [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] ([O] [Q] [G] : [Numéro identifiant 1]), Prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98810cdc6046d47d2eae8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00583

    TJ 36044, 10 avr. 2026, RG 25/00583

    N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDH / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDH Minute n° 26/00159 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS prise

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00583

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/00583

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2022008543 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ebb0cdc6046d477bd53a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00583

    TJ 55545, 2 avr. 2026, RG 25/00583

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQV3 AFFAIRE : [T] [Q] C/ [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04059cdc6046d4709568e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00583

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 25/00583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZD MINUTE N° : S.A.S. EOS FRANCE c/ [M] [H] Copie certifiée conforme le : à : Madame [M] [H] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT, COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c879cdc6046d4791c3df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00583

    TJ 74010, 30 mars 2026, RG 25/00583

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7P3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0ef4cdc6046d47a6a900
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00583

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00583

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIRZ Minute N° : 26/00191 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c707a3cdc6046d473a0bb0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00583

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/00583 N° Portalis DB2W-W-B7J-NA6Q CADUCITÉ DU 06 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SCI LES COPAINS DE L’IMMO 99 rue André Malraux Immeuble 1 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEU

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00583

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/00583

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/116 Rôle N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHNP [X] [C] C/ S.C.I. LA JARLINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me François GARGAM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00583

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 25/00583

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCOA En date du : 26 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a8a2cdc6046d47ee0fd8
  • ca other ca_grenoble n° 25/00583

    CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00583

    N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSQV N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/00909) rendue p

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe928cdc6046d47c58b12
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 25/00583

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00583

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRY2 89B Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 24 février 2026 cc délivrées le : à : M. [Q] [F] Société SAINT SULPICE ELEVAGE DR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef36f9cdc6046d47b2ad61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00583

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXE5 DEMANDERESSE Madame [S] [U], demeurant [Adresse 1] comparante, assistée de M. [D] [G], son conjoint, DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2a81cdc6046d479f689a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00583

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 25/00583

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christine BAUGÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 19 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOOM Nature Affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 19 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6999270ccdc6046d472f6047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00583

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMG MINUTE N° : 26/00015 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69975fb2cdc6046d47ff6ec9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00583

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32U5 MINUTE N°2026/ 104 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [D] [B] c/ [V] [Q] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Madame [D] [B] Le ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f741cdc6046d470a403d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00583

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00583

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22L2 Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698b82d7cdc6046d47cb9223

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