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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00637
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 25/00637
ARRET N° [F] C/ [R] [W] Copie exécutoire le 01 septembre 2026 à Me BLONDET Me GUEVENOUX GLORIAN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00637
TJ 53130, 4 août 2026, RG 25/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/08/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDA4 N° de minute : 26/01033 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE AOUT DEMANDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00637
TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00637
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4M4 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00637
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/00637
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. BESSUNA c/ S.D.C. [Adresse 1] N° 26/619 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/00637 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIJJ Grosse délivrée à Me Julien GAUTHIE
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ca other ca_metz n° 25/00637
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 25/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00637 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLLO S.A.S. GREEN TECH INNOVATIONS C/ S.E.L.A.R.L. MJ AIR, MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 M
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ca other ca_rouen n° 25/00637
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/00637
N° RG 25/00637 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4MJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 22 Janvier 2025 APPELANTE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00637
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/00637
Juge des affaires familiales N° RG 25/00637 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAA JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 1] 1980 à [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00637
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00637 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTLE MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [H], [I], [Y] [E] ép. [D]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00637
TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/00637
MINUTE N° N° RG 25/00637 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5K Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [E] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : S.
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ca other ca_agen n° 25/00637
CA Agen, 13 mai 2026, RG 25/00637
ARRÊT DU 13 Mai 2026 --------------------- N° RG 25/00637 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLMJ --------------------- S.A.S. AUTAJON ETIQUETTE [Z] C/ Société [O] [N], S.E.L.A.R.L. LMJ Maître [K] [Y], es qualité de mandataire Judiciaire de la SCEA [O] [N] ------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00637
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MX2 N° Minute : 26/00825 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [V] [A] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00637
TJ 21231, 8 avr. 2026, RG 25/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [S] c/ [D] [I] N° RG 25/00637 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEQ Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81 la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES - 125 ORDONNANCE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00637
TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 25/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33S2 MINUTE N°2026/ 246 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 S.A. SFHE c/ [M] [B] Copie délivrée à Monsieur [M] [B] prefecture Copie exécutoire délivrée à
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ca other ca_colmar n° 25/00637
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/00637
MINUTE N° 26/181 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF Copie conforme à : - Me Orlane AUER -greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00637
TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 25/00637
Minute n° 26/134 ORDONNANCE DU : 03 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00637 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXAM AFFAIRE : [O] [N] c/ Société Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Tr avaux Publics dite SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00637
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYYD MINUTE N° : Société CDC HABITAT c/ [T] [R], [E] [W] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN C
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ca other ca_dijon n° 25/00637
CA Dijon, 12 mars 2026, RG 25/00637
[Q] [J] C/ [W] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00637 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVQC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00637
TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00637
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOVD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expertise tj34172 n° 25/00637
TJ 34172, 3 mars 2026, RG 25/00637
[Adresse 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 25/00637 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PO7K LOYERS COMMERCIAUX le : 03 Mars 2026 EXPERT : Madame [G] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00637
TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPKS Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ
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