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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00650

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 25/00650

    N° RG 25/00650 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMB2 Madame [V] [H] /c Monsieur [N] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00650 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMB2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973694195da062e0bf5bdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00650

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00650

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 25/00650 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDPN N° MINUTE 26/00394 AFFAIRE : [G] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973815195da062e0bf696f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00650

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/00650

    Minute n°26/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG 25/00650 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXKW JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [V] née le 03 Juillet 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d’ALENCON Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f5993c619cd1f1aede9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00650

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00650

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00650 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRRP Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. MY MONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845c693c619cd1f49cf1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00650

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00650

    5AA Minute N° N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3IM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2d5cdc6046d474430f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00650

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00650

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/00650 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV2T Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c7e93c619cd1fed25e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00650

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00650

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3ed93c619cd1f2a09d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00650

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 25/00650

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00650 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [T] [G], [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a2dcdc6046d47dc892c
  • ca other ca_limoges n° 25/00650

    CA Limoges, 11 juin 2026, RG 25/00650

    ARRET N° . N° RG 25/00650 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWYB AFFAIRE : Mme [Y] [U] C/ S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Maître [P] [T] agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SASU [2] [O], société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3.000€, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be06fcdc6046d470b12e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00650

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00650

    N° RG 25/00650 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVZP Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [Q] [Z] [D] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b491cdc6046d47dc99b1
  • ca other ca_amiens n° 25/00650

    CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/00650

    ARRET N° [Z] [Y] C/ S.A.S. IRD Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Me GH/CJ/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff895cdc6046d478a35ff
  • ca other ca_agen n° 25/00650

    CA Agen, 13 mai 2026, RG 25/00650

    ARRÊT DU 13 Mai 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00650 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLND --------------------- S.A.S. CAISSERIE LEGENDRE ET LUREAU C/ Société LES VIGNERONS DE BUZET, S.E.L.A.R.L. LMJ ------------------ GROSSES le aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af920cdc6046d47117777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00650

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/382 AFFAIRE : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34AK Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb93bdcdc6046d47d69f27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00650

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00650

    Minute n° N° RG 25/00650 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZC6 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913b8cdc6046d479a64df
  • tj Expertise tj77288 n° 25/00650

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00650 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJEK Minute signée électronique ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [L] [F] [I] demeurant [Adresse 1] Madame [V] [Q] [I] demeurant [Adresse 2] Monsieur [Z] [E] [I] demeurant [Adresse 3] Madame [P] [W] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7dd784f14adac9b156b9
  • ca other ca_bourges n° 25/00650

    CA Bourges, 17 avr. 2026, RG 25/00650

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00650 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX5B Décision attaquée : du 19 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e318e3cdc6046d47a7fa3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00650

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYZY MINUTE N° : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT c/ [J] [L], [C] [L] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Françoise CALANDRE-EHANNO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b921cdc6046d4722ed3a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 25/00650

    TJ 17415, 2 avr. 2026, RG 25/00650

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBXD-W-B7J-EOMM / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [S] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10050 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022e15cdc6046d4766ec47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00650

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00650 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSRL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [D] [K] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81beacdc6046d47b1bf22
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00650

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQJJ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae132cdc6046d478d27ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1