Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00672
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00672
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent LAGRAVE 27 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Vincent LAGRAVE 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00125 ORDONNANCE
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tj Réouverture des débats tj68066 n° 25/00672
TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00672
N° RG 25/00672 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTIN Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00672 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTIN RÉPUBLIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00672
TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00672
N° RG 25/00672 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECY4 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00672 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECY4 Minute n° 26/00079 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00672
TJ 34032, 13 févr. 2026, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Février 2026 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32QC N° Minute : 26/84 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1] prise en la personne de son Syndic La SAS AB GESTION 34 à l’enseigne AGENCE VERSION IM
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/00672
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVGK COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Madame [E
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00672
TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 167 AFFAIRE : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34NE Copie à : - parties - Le : JUGEMENT DE CADUCITE INJONCTION DE PAYER Audience publique du 06 Février 2026, composée de Céline AS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00672
TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00672
MINUTE N° RG - N° RG 25/00672 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF5H la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Romain FUGIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00672
TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00672
DU : 03 Février 2026 RG : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JW6W AFFAIRE : S.C.I. RAHMA C/ S.A.R.L. LES FRERES BOUCHERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trois Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00672
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00672
Minute n° 26/00277 ctx protection sociale N° RG 25/00672 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00672
TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00672
N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56V2 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE CIC OUEST, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT de l
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tj Prononce le divorce pour faute tj64445 n° 25/00672
TJ 64445, 19 janv. 2026, RG 25/00672
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 25/00672 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCXP Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/EL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 19 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00672
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00672
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00672 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2M JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [D] [K] DEFENDEUR : [T] [U]
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ca annulation ca_colmar n° 25/00672
CA Colmar, 7 janv. 2026, RG 25/00672
MINUTE N° 4/26 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00672
TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00672
DOSSIER N° RG 25/00672 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBUU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00672
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00672 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWF Monsieur [A] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/04 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00672
TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00672 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6YC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00672
TJ 35238, 26 déc. 2025, RG 25/00672
RE F E R E N° Du 26 Décembre 2025 N° RG 25/00672 N° Portalis DBYC-W-B7J-LX75 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00672
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKJ3 Madame [T] [X] épouse [I] c/ Monsieur [F] [P] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [T] [X] épouse [I],
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ca other ca_paris n° 25/00672
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/00672
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00672 - N° Portalis 35L7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00672
TJ 29019, 9 déc. 2025, RG 25/00672
Minute : 2025/169 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKSB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [J] et Madame [G] [B] née [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Olivier BOULOU
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