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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj77288 n° 25/00673

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJVM Minute signée électronique ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau D’ESSONNE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59305693c619cd1f1b59df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00673

    TJ 55545, 26 mars 2026, RG 25/00673

    ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ4O AFFAIRE : S.A.S. S.P.L, immatriculée au RCS de BRIEY sous le N° 645 820 515 C/, [B], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b53cdc6046d473a513c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00673

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/00673

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00673 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43e7acdc6046d47f320c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00673

    TJ 68224, 13 mars 2026, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHIW Section 1 VB Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc8eacdc6046d47613c1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00673

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00673

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOQN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0304cdc6046d4708f6bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00673

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/00673

    LB / MC Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFO3 du rôle général S.C.I. UPROMED c/ [I] [M] [Z] ET AUTRES la SELARL AUVERJURIS la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Anne JOURNAULT GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fb90cdc6046d4786b576
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/00673

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/00673

    Minute n° : 25/03294 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOAH Affaire : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [X] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1976 à [Loca

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  • ca other ca_metz n° 25/00673

    CA Metz, 24 févr. 2026, RG 25/00673

    Minute n°26/00059 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLOE [J] C/ MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE METZ PÔLE AFFAIRES FAMILIALES, PROTECTION ET DROIT DES PERSONNES CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a323cdc6046d4703d977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00673

    TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 25/00673

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-Jacques SALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO7W Nature Affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 20 Février 2026 AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6999273ecdc6046d472f638d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00673

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/00673

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3S-W-B7J-243Z Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 699617c7cdc6046d47de84c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00673

    TJ 17300, 17 févr. 2026, RG 25/00673

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Olivier BERTRAND 10 - Monsieur [Y] [W] (LRAR) Grosse délivrée à : Maître Olivier BERTRAND 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e920cdc6046d47be101c
  • ca other ca_colmar n° 25/00673

    CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 25/00673

    MINUTE N° 99/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00673 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69901b3dcdc6046d4750a7ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00673

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00673

    N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECY6 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECY6 Minute n° 26/00080 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7cf3cdc6046d47435751
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00673

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00673

    N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTIP Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00673 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTIP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb6e2cdc6046d47cf3669
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00673

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 168 AFFAIRE : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34NF Copie à : - parties - Le : JUGEMENT DE CADUCITE INJONCTION DE PAYER Audience publique du 06 Février 2026, composée de Céline A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b02cdc6046d47de30df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00673

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00673

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00673 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2T JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Association VILLAGES DU MONDE POUR ENFANTS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69868187cdc6046d474a7ba9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00673

    TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00673

    DU : 03 Février 2026 RG : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWPJ AFFAIRE : [O] [S] C/ S.A.S. JADAUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trois Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be38cdc6046d472bcec1
  • ca other ca_limoges n° 25/00673

    CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 25/00673

    ARRET N° 38 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW2M AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK C/ M. [X] [J] [I] [T] DDS/LM Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c61dbcdc6046d47398b3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00673

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00673

    DOSSIER N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBUW JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [A] [J] 619 rue du Lieuten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741d2cdc6046d47262bea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00673

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00673

    N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69844feccdc6046d47fd5782

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1