Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00702
TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKDG Madame [W] [Y] c/ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Local
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00702
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 245______ N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAY5 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00702
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF3T Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [X] [Y] c/ Madame [H] [U] Madame [D] [N] DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00702
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFIQ N° Minute : 25/00505 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00702
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me BAIZEAU - Me MAILLARD délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SE2 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00702
TJ 57631, 9 sept. 2025, RG 25/00702
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWNV - 2EME CH. CAB A NEL / LS Minute D n°25/00212 JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [C] [T] [O] épouse [M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00702
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00702
ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00702
TJ 45234, 29 août 2025, RG 25/00702
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 29 Août 20
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76540 n° 25/00702
TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CTX PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 août 2025 MINUTE N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHGU A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur AFFAIRE : Madame [W] [L] C/ CNP MARTAINVILLE CPAM DE L’EURE DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00702
TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00702
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZAX CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [H] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 24 RUE DE L’INSURECTION PARISIENNE ET DES 2-4 RUE DE VERDUN - 94600 CHOISY-LE-ROI, S.A. AXA FRANCE IARD, [K] [J], [B] TRIB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00702
TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/00702
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NODO N° Minute : 25/00551 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Christelle COLLOM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00702
TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00349 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZZQ Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00702
TJ 49007, 29 juill. 2025, RG 25/00702
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IARF Minute : 25/702 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00702
TJ 14118, 22 juill. 2025, RG 25/00702
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 22 Juillet 2025 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLW3 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00702
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2E M. [Z] [E] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assis
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ca other ca_metz n° 25/00702
CA Metz, 11 juill. 2025, RG 25/00702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00702
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00702
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00702 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JLZ S.A. [Adresse 10] C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Pauline CRUSE (CABINET RACINE) Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/00702
TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 01 JUILLET 2025 N° R.G. : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAM5 N° minute : 25/00061 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [E]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00702
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQGO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [K] [N] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.C.I. LA CR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00702
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23MW Minute : 25/ Monsieur [O] [L] [G] Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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