Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00703
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en audience publique le : 0
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ca other ca_rennes n° 25/00703
CA Rennes, 29 sept. 2025, RG 25/00703
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/192 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEFJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00703
TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00703 - N° Portalis DB22-W-B7J-S64B Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A.S. ROISSY TP, S.A.S. AGZ CONSTRUCTION DEMANDERESSE SAS BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adres
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00703
TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 25/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKDJ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Madame [N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00703
TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 25/00703
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3Y4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure ci
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00703
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00703 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFIS N° Minute : 25/00506 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques d’une p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00703
TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/00703
ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00703 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00703
TJ 38185, 21 août 2025, RG 25/00703
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLGX AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES ALP INS IV C/ S.C.I. IMMO LA MAMA (ILM) Le : 21 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00703
TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/00703
N° Parquet : 23134000003 PROCÈS-VERBAL DE PLACEMENT SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE CONVOCATION PAR PROCÈS-VERBAL de [C] [V] Page / COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NODR N° Minute : 25/00552 ORDONNANCE rendue en audience publ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00703
TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00344 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZZR Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00703
TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00703
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23NX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00703
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/1418 N° RG 25/00703 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHQS Section 3 PH Républ
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ca other ca_nimes n° 25/00703
CA Nimes, 14 juill. 2025, RG 25/00703
Ordonnance N°645 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUPC Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 juillet 2025 [I] [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUILLET 2025 (Au titre des artic
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ca other ca_metz n° 25/00703
CA Metz, 11 juill. 2025, RG 25/00703
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00703
TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/00703
Minute n° 25/270 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [K] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [C] [D] née [O] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeurs com
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/00703
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/00703
1 EXP [N] [K] [M] épouse [U] [Adresse 4] [V] [C] [U] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 8] PAR : [N] [K] [M] épouse [U] DE : [V] [C] [U] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00703
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00703 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F2K 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL GREGORY [Localité 16] Me Marine VENIN COPIE délivré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00703
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/00703
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00703 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RAK AFFAIRE : EST METROPOLE HABITAT C/ SARL ACI LA COMPAGNIE DES MARCHANDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00703
TJ 35238, 23 juin 2025, RG 25/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES ORALES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 23 Juin 2025 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM4F JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Société [5] C/ [T] [R] Copie certifiée conformée délivrée le au demandeur au
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00703
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 25/00703
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 25/00703 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ2O RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - MAYOTTE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistr
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