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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00716

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 25/00716

    N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566D MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [D] [T] agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b2bc195da062e021a951
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00716

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 25/00716

    LNB / CS Jugement N° du 21 AOUT 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6OE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [G] [B] [W] [B] épouse [C] [N] [G] [B] [M] [F] [B] S.C.I. NFM représentée par sa gérante en exercice, Mme [L] [B] [L] [Z] épouse [B] Contre : [K] [R] Grosse

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00716

    CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/00716

    09/07/2026 ARRÊT N° 2026/203 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3XE MS/EB Décision déférée du 23 Janvier 2025 - Pole social du TJ de FOIX (24/00102) B.BONZOM [A] [V] C/ MDPSH DE L'ARIEGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579d6593c619cd1ff78fcd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00716

    TJ 57463, 1 juill. 2026, RG 25/00716

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXP4 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48458993c619cd1f49cd43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00716

    TJ 28085, 23 juin 2026, RG 25/00716

    N° RG 25/00716 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWHO Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Vianney PLAINGUET, avocat au barreau de CHARTRES S.A.S. EURELIENNE MEDICAL MME [U] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da03ecdc6046d47c648fa
  • tj Accorde une provision tj74010 n° 25/00716

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 25/00716

    Expéditions le : Minute n° 26/00150 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA7V TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2c2cdc6046d47a5b233
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00716

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00716

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00716 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIIQ DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f54cdc6046d47c0de23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00716

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7GA Minute : 26/481 JUGEMENT Du :05 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233041cdc6046d474e36a2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 25/00716

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLOH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. HDB CAPITAL IMMOBILIER dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d84cdc6046d477f0d76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00716

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/00716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ2Q MINUTE N° : 26/927 [C] [Y] c/ [B] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PETIT MARCOT HOUILLON COUR D’APPEL DE VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e5dcdc6046d475bf04d
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00716

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/00716

    N° RG 25/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTBT PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00371 N° RG 25/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTBT Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE CCC + FE Monsieur [D] [A] CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f804acdc6046d477f3e74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00716

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00716

    N° RG 25/00716 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [Q] [D] [R] [J] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4acacdc6046d4718254f
  • tj Réouverture des débats tj68066 n° 25/00716

    TJ 68066, 11 mai 2026, RG 25/00716

    N° RG 25/00716 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUDR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00716 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUDR RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fd80cdc6046d470720b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00716

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/00716

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/00716 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ET : [C] [R] épouse [F] [P] [F] Débats à l'audience du 09 Janvier 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc26cdc6046d473d6210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00716

    TJ 69264, 30 avr. 2026, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6HY Minute : 26/00053 JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [P] [N] DÉFENDEUR(S) : Société [1], mandataire de la SCI [2], S.C.I. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce5ecdc6046d473c4f15
  • ca other ca_limoges n° 25/00716

    CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 25/00716

    ARRET N° . N° RG 25/00716 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW6O AFFAIRE : M. [D] [F] [R] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALI SE DE LA [Localité 1] GV/LM Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du comma

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafdd6cdc6046d47577cad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00716

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/00716

    DOSSIER N° RG 25/00716 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NLI Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.D.C. 345 RUE DE LA PIMENTE 69009 LYON C/ [R] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MOAYED (T.694) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e135dacdc6046d477d70dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00716

    TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00716

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSXM Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE A LA PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION : S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb150cdc6046d473f5653
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00716

    TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/171 RG n° : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQXB S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES RCS [Localité 2] : 824 541 148 agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d70ccdc6046d470f557f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00716

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/00716

    MINUTE : 26/00314 DOSSIER : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJVA AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba1ccdc6046d47a0daa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1