Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00753
TJ 57672, 3 mars 2026, RG 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7OK Minute: 26/00149 CADUCITÉ DU : 03 Mars 2026 [D] [A] C / S.C.I. ADCATHPHIL M. [Y] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiqu
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/00753
TJ 24322, 2 mars 2026, RG 25/00753
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 88B N° RG 25/00753 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUUN AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ Monsieur [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 02 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public FRA
-
ca other ca_dijon n° 25/00753
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00753
[E] [V] C/ [B] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV22
-
ca other ca_grenoble n° 25/00753
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00753
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Greffe civil - [Adresse 1] ------- Ch.sociale-sect.prud'hom -------- N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTED ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 Caducité de la médiation Nous, Gwenaelle TERRIEUX, conseillère chargée du suivi de l'affaire : APPELANTE
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00753
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 25/00753
ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00753 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2O4 NAC: 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 20 Février 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Janvier 2026
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00753
TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00753 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHLM S.C.I. LA COLOMBERIE 1818 C/ [C] [W] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00753
TJ 35238, 13 févr. 2026, RG 25/00753
RE F E R E N° Du 13 Février 2026 N° RG 25/00753 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2HI 54G c par le RPVA le à Me Laetitia LENAIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laetitia LENAIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00753
TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/00753
N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HOM Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HOM Minute : JUGEMENT Du : 13 Février 2026 S.C.C. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL N
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/00753
TJ 18033, 13 févr. 2026, RG 25/00753
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00753 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FC3O YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [J], [B], [D]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00753
TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIK7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00753
TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33OG N° Minute : 26/56 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [F] [M] [Adresse 8] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Florent APPE, avocat au barreau de BEZIERS DE
-
ca other ca_riom n° 25/00753
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 25/00753
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLM7 ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du tribunal de commerce de Clermont Fer
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00753
TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 25/00753
MINUTE N° RG - N° RG 25/00753 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHGZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS Mme [H] [Z] épouse [C] née le 02 Mai 1967 à [Localité 11], demeurant [Adresse
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00753
TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/00753
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00753 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAH Minute n° 60/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anita JOLY - 53 Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [F] adressées le : 22 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00753
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00753
MINUTE N° RG 25/00753 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7K4 (RG 24/720 ) Affaire: [R], [K], [E] [A], [P], [Y] [Z] épouse [A] C/ Mutuelle SMABTP, S.A.R.L. ETS BAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [R], [K], [E] [A] né
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00753
TJ 82121, 15 janv. 2026, RG 25/00753
DOSSIER N° : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM7R MINUTE N° : 26/5 AFFAIRE : [F] [Z] / [J] [U] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 15 JANVIER 2026 LE JUGE
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00753
TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00753 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEO JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [Z] [U] DEFENDEURS : S.A.S. NEO SECURI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00753
TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 25/00753
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/966 19 Décembre 2025 N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ7D 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [X] [J] C/ [Adresse 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE S
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00753
TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPS6 Nature:38Z Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00753
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/708 Rôle N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIAK S.A.S. GP LOISIRS C/ [B] [C] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles