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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00772

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00772

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00772 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQIB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59228c93c619cd1f1b06b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00772

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00772 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHB7 AFFAIRE : [D] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [D] [Y] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4009195da062e03c9b7f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00772

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 25/00772

    N° RG 25/00772 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4VH - Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4VH MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [G] [H], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eea31cdc6046d47ee2e15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00772

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00772

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00772 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKF DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b3acdc6046d47c5de46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00772

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00772

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUBF Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFICA BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573fe593c619cd1fec769a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00772

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00772

    MINUTE N° N° RG 25/00772 - N° Portalis DB22-W-B7J-THBK Madame [J] [W] C/ Monsieur [I] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [W], demeurant [Adresse 3], représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a753cdc6046d4788ca2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00772

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00772

    N° RG 25/00772 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXMJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [M] [K] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRA

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  • ca other ca_metz n° 25/00772

    CA Metz, 4 juin 2026, RG 25/00772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00772 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLX7 S.A.R.L. [G] [H] C/ S.A.S. VAGLIO Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [H], décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/00452

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22616dcdc6046d4739123b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00772

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/00772

    N° RG 25/00772 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTYN PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00434 N° RG 25/00772 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTYN Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [L] [V] CCC + FE MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE CCC Le : Pour le Greffier RÉP

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 25/00772

    TJ 21231, 12 mai 2026, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2026 No R.G. : N° RG 25/00772 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IULC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céline GRINHOLTZ-ATTAL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb2ecdc6046d473c0dff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00772

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00772

    5AA Minute N° N° RG 25/00772 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G45M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9273cdc6046d474ed7f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00772

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00772

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IIVM N° MINUTE 26/00192 AFFAIRE : [O] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88E Demande en paiement de prestations Not.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11531cdc6046d47e316bf
  • ca other ca_nimes n° 25/00772

    CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 25/00772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00772 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQIO EM/DO FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE [Localité 1] 22 janvier 2025 [G] C/ FIVA Grosse délivrée le 02 AVRIL 2026 à : - M. [G] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5c28cdc6046d47f37e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00772

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00772 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM3C MINUTE N° : 26/00063 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1df6195da062e04e45cd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00772

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/00772

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis [M] [T] 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00772 - N° Portalis 352J-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0174acdc6046d470615ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00772

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/00772

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00772 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27X6 Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00772 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58309cdc6046d47138cdc
  • ca other ca_bourges n° 25/00772

    CA Bourges, 13 mars 2026, RG 25/00772

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 13 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2026 N° RG 25/00772 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5cabbcdc6046d47b06c22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00772

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00772

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00772 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6LU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d0ebcdc6046d47729443
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00772

    TJ 38185, 20 févr. 2026, RG 25/00772

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 février 2026 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP2G COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6999233bcdc6046d472f1daf
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00772

    TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 25/00772

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUBF Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFICA BAIL, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8f44cdc6046d47e07518

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1