Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/00786
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/00786
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 25/00786
TJ 38053, 6 oct. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 25/00786 N° Minute : O- /2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 06 octobre 2025 Nous, Claudine CHARRE, présidente, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ; Vu l’a
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00786
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00786
MINUTE N° : 25/927 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/00786 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [W] [N] ET : [F] [B] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Me PERRAULT Copie à : Me HOUSSARD Monsieur le Prefet d'[Localité 6]
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00786
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00786
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 26 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00786
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00786
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ S.C.I. TVT 1 MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIGC Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORG
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00786
TJ 64445, 15 sept. 2025, RG 25/00786
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00786 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDOC Code nature d’affaire : 31B- 5C MR / AFGP JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00786
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00786 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBLR PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00786
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00786 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFTK Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [F] [H] C/ [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henry MON
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00786
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00786 - N° Portalis DB3S-W-B7J-245F Minute : 25/00524 Monsieur [P] [D] Représentant : Me Michel CREZE, avocat au barreau de SEINE-SAIN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00786
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00786
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GC7 [U] [D], [R] [X] C/ [N], [H] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Claire FAGES Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00786
TJ 92050, 25 août 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 AOUT 2025 N° RG 25/00786 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LWX N° de minute : [O] [M] c/ [F] [G] [T] DEMANDERESSE Madame [O] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Juliette KARBOWSKI-RECOULES de l’AA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00786
TJ 44109, 25 août 2025, RG 25/00786
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître G
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00786
TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00786
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00786 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPAV N° Minute : 25/604 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00786
TJ 63113, 19 août 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGED MINUTE : 25/00443 ORDONNANCE rendue le 19 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
-
ca other ca_metz n° 25/00786
CA Metz, 5 août 2025, RG 25/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00786
TJ 76351, 5 août 2025, RG 25/00786
/ N° RG 25/00786 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5XP Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 [4] 2025 pour notification à [F] [L] contre signat
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00786
TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00786
Expéditions le : Minute n° 2500216 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00786 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F36A TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Damien MEROTTO de l
-
ca other ca_nimes n° 25/00786
CA Nimes, 29 juill. 2025, RG 25/00786
Ordonnance N° N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVFG Recours c/ déci TJ [Localité 3] 26 juillet 2025 [N] alias [G] [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2025
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00786
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 8] MI : 22/767 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN -
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40088 n° 25/00786
TJ 40088, 23 juill. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG47 DEMANDEUR : Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Cécile BADENIER de la SELARL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles