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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00807

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00807 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6F S.A. CREDIPAR C/ [M] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CREDIPAR RCS de [Localité 2] : 317 425 981 prise en la personne de son représentant légal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b393195da062e01e82ea
  • ca other ca_limoges n° 25/00807

    CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 25/00807

    ARRET N° . RG N° : N° RG 25/00807 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXHX AFFAIRE : M. [K] [T] C/ Etablissement Public AFPA DES ADULTES (AFPA) MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c18d93c619cd1f3dba82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00807

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00807 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV4F Code NAC : 63B DEMANDERESSE : CABINET D’AVOCATS [1], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b71693c619cd1f2a2044
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00807

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 25/00807

    N° RG 25/00807 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIC MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3469f7cdc6046d47ddab5d
  • tj Homologue l'accord des parties tj68066 n° 25/00807

    TJ 68066, 11 juin 2026, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] --------------------------------- Chambre Commerciale - Contentieux 4J N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ5V ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 11 Juin 2026 Dans l’affaire : - DEMANDERESSE - [...],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7bb7cdc6046d471b8f3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00807

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH6B Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfcbacdc6046d470dc491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00807

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00807

    N° RG 25/00807 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXE Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [F] [Y] épouse [X] Copie certifiée conforme à : Préf28 RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287308cdc6046d47c123e6
  • ca other ca_dijon n° 25/00807

    CA Dijon, 28 mai 2026, RG 25/00807

    [H] [A] C/ [Z] [R] S.A. CREDIT LOGEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00807 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7703cdc6046d47750d59
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/00807

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/283 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/00807 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSJH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [N] [I] C/ [X] [S] [P] [Z] épouse [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Laurence ROUZEAU Me S

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  • tj Sursis à statuer tj76540 n° 25/00807

    TJ 76540, 26 mai 2026, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00807 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJHL ------------------------------ [P] [M] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - [P] [M] - Me Nathalie VALLEE - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1897afcdc6046d47483138
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00807

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 25/00807

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/00807 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDOJ En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c43acdc6046d4723d2e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00807

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00807 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQDJ Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [W] [L], [S] [M] époux [L] C/ [F] [C], [K] [C] Expédition délivrée le 17 Avril 2026 Me COUVERCELLE Me LEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aaa5cdc6046d479f934e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00807

    TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00807 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7O7 JUGEMENT 13 avril 2026 Minute Etablissement EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [Q] [A], [T] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91cc9cdc6046d472d1366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00807

    TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00807

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUTZ Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [P] [X] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patrice HUGEL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb18fcdc6046d473f5b7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00807

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/00807

    SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/00807 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSSA S.C.I. STEVAL (RCS [Localité 1] 401 489 125) C/ S.A.S. [K] [L], prise en la personne de la SCP BTSG et de la SELARL [J] [W], en leur qualité de liquidateurs judiciaires 1 copie exécutoire et certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80c34cdc6046d47b07b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00807

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00807

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00807 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJZU DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4b5cdc6046d47f7b8e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00807

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00807 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHUB S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [W] [M] [N] [X] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae7ecdc6046d473f1da1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00807

    TJ 74010, 19 mars 2026, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7M4 Minute : 26/ , [X], [F] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - M., [F] - CAF 74 Retour

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19378cdc6046d47b083d1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 25/00807

    TJ 63113, 18 mars 2026, RG 25/00807

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/03/2026 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6W2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cba6cdc6046d479206bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00807

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34OG N° Minute : 26/187 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [A] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b517d0cdc6046d47a06357

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1