Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/00828
TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00828
N° Minute : JAF1 2025/109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adopté : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’adoptant ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/00828 - N° Portalis DBX2-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00828
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00828 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T33N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [A] [V] [S] [Z] épouse [P] [N] [Y] [O] [L] épouse [Z], venat aux droits en sa qualité d’héritière de Monsieur [
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ca other ca_toulouse n° 25/00828
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00828
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/831 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDDF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 juillet à 15h30 Nous M. SEVILLA, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00828
TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00828
Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00258 Dossier : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYE ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00828
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00828
Minute n° N° RG 25/00828 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVZ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [R] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00828
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me PLANTARD Maxime Le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00828
TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00828
- N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPT - Mme [V] [T] Ordonnance du 19 juin 2025 Minute n° 25/463 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00828
CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00828
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF7M N° de Minute : 835 Ordonnance du mardi 06 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] né le 14 Février 1994 à [Localité 1] (MAROC) de na
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00828
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00828
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SAK Minute : 25/00176 JUGEMENT Du 05 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00828
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/00828
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00828 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00828
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 [Courriel 8] N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IY Minute : 25/00372 DESISTEMENT DU : 30 avril 2025 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles
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ca other ca_aix_provence n° 25/00828
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYRC Copie conforme délivrée le 29 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00828
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [E] Madame [K] [X] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00828 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64FZ N° MINUTE : JUGEMENT
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ca other ca_toulouse n° 25/00828
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 25/00828
23-2200 ARRÊT N° /25 15/04/25 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4E7 IMM AC Décision déférée du 09 Juin 2023 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 202200038 [J] C/ [K] [B] REPUB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00828
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00828
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00828
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 25/00828
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00828 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAG N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 A l’audience publique du 19 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Ol
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00828
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00828 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/00828
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 25/00828
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00828 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W776 Du 11 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00828
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/111 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56DF Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant Défe
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