Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00846
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 25/00846
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/849 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDIJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juillet 2025 à 16h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00846
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00846 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2D5 AFFAIRE : Association ALFA 3A / [U] [E] MINUTE N° : 25/00332 DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00846
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00846
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00846 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPC4 DEMANDEUR : M. [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DEFENDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00846
TJ 13001, 24 juin 2025, RG 25/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00846 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWPP COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, greffier lorsde l’audience et de Ma
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ca other ca_riom n° 25/00846
CA Riom, 19 juin 2025, RG 25/00846
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLTM Ordonnance n° : 305 Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 16 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00078 M. [N] [R] et M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00846
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00846
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00846 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTWP L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/00846
TJ 59122, 9 mai 2025, RG 25/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement _____________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 9 MAI 2025 _____________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00846
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00846
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me François-luc SIMON, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00846 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64KH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 mai 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/00846
CA Aix Provence, 1 mai 2025, RG 25/00846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY6U Copie conforme délivrée le 01 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00846
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 25/00846
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02277 du : 02 Juillet 2024 RG : N° RG 25/00846 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEIW Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BEAUVAIS en date du 15 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00846
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me BLANC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00846
TJ 31555, 6 avr. 2025, RG 25/00846
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00846
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00846 - N° Portalis
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