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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00874

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/00874

    N° RG 25/00874 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00874 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAD NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à la SCP GEORGES DAUMAS, àla SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da93d02bad2f30af96f68
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00874

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00874

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRCY

    Lire la décision → Vérifier la source 6917116ee097417ee1bf94e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00874

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4LW Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [Y], [L], [Z] [A]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00874

    TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J77 N° de minute : S.A.S. [I] TRAITEUR c/ S.A.S. TRAITEUR 2L LAURENT [I] DEMANDERESSE S.A.S. [I] TRAITEUR [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00874

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Caroline GIRAUD, Le ...............

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00874

    TJ 40088, 5 nov. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGX6 DEMANDEUR Le [Adresse 9] [Adresse 7]EYRE [Adresse 8] », représenté par son syndic en exercice la SAS AUDOUARD SY

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  • ca other ca_reims n° 25/00874

    CA Reims, 5 nov. 2025, RG 25/00874

    Ordonnance n° du 5/11/2025 N° RG 25/00874 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le cinq novembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3b951f8a20b910e98a62
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/00874

    TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/00874

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Service du surendettement S.C.I. SUD AEDIFICANDI c/ [M], Société COFIDIS, Société SGC NICE, Société PAIERIE DEPARTEMENTALE ALPES-MARITIMES, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société TRESORERIE ALPES MARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69027a91748a422ad966e2e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00874

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00874 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCMZ SA SEMIGA C/ [R] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : SA SEMIGA immatriculée au RCS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00874

    TJ 08105, 20 oct. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00874 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EVBQ Minute : Jugement du : 20 OCTOBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00874

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00874

    N°Minute:25/01223 DOSSIER : N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYUY Copie exécutoire à SELASU FAURENS AVOCAT expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af86e97b8c182997b917
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00874

    TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSO Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : S.C.I. KERKATR, S.A. WAKAM C/ [Z] [V] Copies certifiées conformes Me PIEL Me LACOME D’ESTALENX Mme [V] Sous-préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3108cdc6046d473282a1
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00874

    CA Basse Terre, 26 sept. 2025, RG 25/00874

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 26 SEPTEMBRE 2025 RG : 25/00874 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68d76f8e4a9e93a91e2fcd38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00874

    TJ 49007, 26 sept. 2025, RG 25/00874

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00874 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICPW Minute : 25/00874 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f356d22713eb88c99696
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00874

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIZ2 Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à : M. [U] Copie certifiée conforme délivrée le : 25 Septembre 2025 à :S.A.R.L. EURL LMJ ENERGY TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e9d22713eb88cace60
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00874

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00874

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQH2 N° Minute : 25/671 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b949da36895046ab4ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00874

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00874

    MINUTE N°25/02799 DOSSIER N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDLH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59199da3689504695c75
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00874

    CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00874

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQSA Décision attaquée : jugement au fond, origine tribunal de proximité d'Annonay, en date du 26 février 2025, enregistrée sous le n° 2025/00008 M. [L] [U] [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b267a58b5d9265de5c19
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj44109 n° 25/00874

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00874

    N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6W3 du 11 Septembre 2025 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6W3 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- E.U.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE ROSE C/ S.E.L.A.R.L. [U] [R] - [O] - [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32373c6c6896192a77a6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00874

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 25/00874

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 septembre 2025 N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3R Minute N° 25/0259 AFFAIRE : [K] [Z] C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69794d88cdc6046d47eb1179

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1