Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00877
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00877
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00877 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQTU JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [N] [B]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/00877
TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00877
RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00877 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3PL 72D c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Marc-Olivier HUCHET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sébastien COLLET, Me Marc-Olivier HUCHET Cour d'appel de
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj03185 n° 25/00877
TJ 03185, 13 mars 2026, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQWD N.A.C :78A ENTRE : Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant pour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00877
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX6H MINUTE N° : 26/00468 Société SEQENS c/, [D], [I],, [F], [P] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur, [D], [I] et Monsieur, [F], [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mari
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00877
TJ 14366, 3 mars 2026, RG 25/00877
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christine BAUGÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 03 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00877 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPTR Nature Affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 03 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00877
TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJST MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [T], [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Local
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 25/00877
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00877 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCQC Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : L’Association de Gestion des Structures - Confédérati
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00877
TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00877
RÉFÉRÉ Min N° 26/00060 N° RG 25/00877 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEELY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00877
TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00877
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00877 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRPH NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/, [D], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Février 2026 JUGE DES CONTEN
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ca other ca_reims n° 25/00877
CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/00877
Ordonnance n° du 18/02/2026 N° RG 25/00877 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix huit février deux mille vingt six, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00877
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/00877
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00877 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2URC AFFAIRE : [G] [U], [A] [X] épouse [U] C/ [N] [B], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial [K] 69, E.U.R.L. [D]’ECO, [S] [P], Société MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00877
TJ 51454, 6 févr. 2026, RG 25/00877
JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAXV AFFAIRE : S.C.I. CONCORDE 08 / MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Nature affaire : 96A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CONCORDE 08, société civile immobilière immatriculée au RCS de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00877
TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQNX Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assist
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00877
TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/00877
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00877 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU3D Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me BLOCH - 70 Me FREEMAN-HECKER - 311 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [A] (expert) adressées le : 29 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL J
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00877
TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] AFFAIRE N° : N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5PF Minute N° : 26/00003 CADUCITÉ DU : 29 Janvier 2026 Madame [W] [V] C / Madame [G] [X] épouse [F] Monsieur [D] [F] Le : Expédition délivrée à : - Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00877
TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00877 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVBU Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00877
TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00877
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00877 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JALC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00877
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00877 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMZ6 Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 20 janvier 2026 cc délivrées le à : M. [S] [V] .CPAM [1] S.A.R.L. [2] Me Julien DEVIERS ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUXI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00877
TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00877
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00877 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7G2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00877
TJ 51454, 24 déc. 2025, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FINY MINUTE : 25/ 354 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DU
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