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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00900

    TJ 49007, 3 oct. 2025, RG 25/00900

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00900 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC2L Minute : 25/00900 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02da074e929a9d8fc163d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00900

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/00900

    DOSSIER N° RG 25/00900 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2OOK Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D’HLM C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : Me Caroline SAUVAGET

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f174e929a9d8fa079b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00900

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6QA JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 M. [Y] [K] C/ Mme [G] [M] M. [I] [W] Mme [U] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4b3ea43407b910f633
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00900

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00900

    N° RG 25/00900 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7JV Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE C/ [UG] [ES] [R] [ES] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/09

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e029da368950469b897
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00900

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697483dacdc6046d47878b39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00900

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE3M AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE “GROUPE LAFAYETTE”, pris en son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Monsieur [L] [M] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48342575259d001c6abda
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00900

    TJ 76351, 7 sept. 2025, RG 25/00900

    / N° RG 25/00900 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6SJ Minute N°896/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 [10] 2025 pour notification à [Z] [I] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3f5c1149c853c5e94b28
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00900

    TJ 84007, 7 sept. 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [K] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/239 N° RG 25/00900 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGDS M. [B] [C] Nous, [T] [K], Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39801149c853c5e8e334
  • ca other ca_besancon n° 25/00900

    CA Besancon, 2 sept. 2025, RG 25/00900

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5GE Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5GE dans une instance entre les parties suivantes : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899e460ca52a2831c0122
  • ca other ca_metz n° 25/00900

    CA Metz, 31 août 2025, RG 25/00900

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3a77a62e9d6faed94c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00900

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00900

    N° RG 25/00900 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00900 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFW NAC: 61B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Véronique CHHUA à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763436f443b56fb931562
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00900

    TJ 59350, 26 août 2025, RG 25/00900

    Référés N° RG 25/00900 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSG3 [D] [O] C/ S.A.S. HDI GLOBAL SE, Caisse CPAM DE [Localité 2] [Localité 1] EN CONSÉQUENCE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE A tous huissiers de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ; Aux Procureurs Géné

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb27b78c2c8561bd85ab7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00900

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00900 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.A. ICF HABITAT ATLANTIQUE dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7132dbfd85c113044f5
  • ca other ca_nimes n° 25/00900

    CA Nimes, 25 août 2025, RG 25/00900

    Ordonnance N°840 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV6X Recours c/ déci TJ [Localité 5] 21 août 2025 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae911d4dac40c7d0d2b320
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00900

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00900

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDPM CODE NAC : 35E - 0A AFFAIRE : [X] [K] ès qualité de gérant et associé de la SCI MRM C/ S.C.I. MRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb419972f2ec9d4b7d8e3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00900

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/00900

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00900 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TU6 AFFAIRE : SARL HD CONCEPT C/ Société HPL TYKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a610e21abbd5bba7d8aecf
  • ca other ca_toulouse n° 25/00900

    CA Toulouse, 23 juill. 2025, RG 25/00900

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/904 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDUT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 juillet à 10h30 Nous V. CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fc9147ef4d642d37593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00900

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SP4 Minute : 25/00872 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5a64dcbd881bec216f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00900

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00900

    - N° RG 25/00900 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00900 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBBC - M. [H] [C] Ordonnance du 07 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1e55dd7001754d61ed14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00900

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00900 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5GS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 S.C.I. [Adresse 9] C/ [B] [E] [K] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c272b5e5e648cc099d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1