Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00902
TJ 30189, 24 nov. 2025, RG 25/00902
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [R] [U] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00902
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00902 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2IA AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS / [V] [W] MINUTE N° : 25/00425 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 1] re
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00902
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00902 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5G Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [M] C/ S.A.S. SOAX PROMOTION DEMANDEUR Monsieur [I], [P] [M], né le 24 février 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Helga AS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00902
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/00902
DOSSIER N° RG 25/00902 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2OOW Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : [V] [H] Expédition délivrée le : à: Me Pierre VIELLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00902
TJ 49007, 3 oct. 2025, RG 25/00902
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC2N Minute : 25/00902 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00902
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00902
N° RG 25/00902 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7CP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [P] [R] C/ S.A.S. MONDIAL AUTOMOBILE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Me Virginie DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00902
TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00902 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH4T MINUTE : 25/00506 ORDONNANCE rendue le 26 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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ca other ca_douai n° 25/00902
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/00902
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Septembre 2025 Minute n° Jugement (N° 23/01635) rendu le 10 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBFS joint au dossier 25/0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00902
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/642 N° RG 25/00902 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGDY M. [Y] [M] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00902
TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV35 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [R] [J] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 15] ( RUSSIE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro acco
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00902
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00233 DOSSIER : N° RG 25/00902 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FESC AFFAIRE : S.A. CREATIS / [E] [S] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lor
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ca other ca_metz n° 25/00902
CA Metz, 1 sept. 2025, RG 25/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Véronique FELIX, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/00902
CA Nimes, 24 août 2025, RG 25/00902
Ordonnance N°837 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV66 Recours c/ déci TJ Nîmes 22 août 2025 [W] C/ MONSIEUR LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2025 Nous, M. Chris
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00902
TJ 63113, 18 août 2025, RG 25/00902
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée, lors des débats de Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Sandrine MARTIN, Greffier JUGEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00902
TJ 33063, 14 août 2025, RG 25/00902
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/00902 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BPX DU : 14 Août 2025 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ ENTREPRISE INDIVIDUELLE ANDREIS IGOR Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET la SELARL GREGORY BELLOCQ TRIBUNAL JU
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00902
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00902
N° RG 25/00902 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBUC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBUC NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00902
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00902
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00902 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO52 du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000823 N° de minute 25/01133 affaire : [W] [B] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [E] [J] Grosse délivrée à
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ca other ca_versailles n° 25/00902
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/00902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDCW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_toulouse n° 25/00902
CA Toulouse, 23 juill. 2025, RG 25/00902
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/906 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDUZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 juillet à 10h30 Nous V. CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 po
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00902
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CSW PARTIES : DEMANDEURS
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