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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00916

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/00916

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00916 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee58dcdc6046d47e9471d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00916

    TJ 10387, 2 mars 2026, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00916 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGR7 Minute: NAC : 88B Jugement du : 02 mars 2026 Société [1] Contre [E] [R] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 02 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb71acdc6046d475fcc11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00916

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00916

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00916 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSNV JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société BATIGERE [J] DEFENDEUR(S) : [T] [X], [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a253c9cdc6046d47fd833e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00916

    TJ 38053, 23 févr. 2026, RG 25/00916

    Réf. : N° RG 25/00916 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNGC N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LR BDF par LS avocat : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 23 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67ddacdc6046d47f02534
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00916

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/00916

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00916 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOWK du 20 Février 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbcc7cdc6046d4780ae8c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/00916

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/00916

    AFFAIRE N° RG 25/00916 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT3A MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69981c68cdc6046d470ed990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00916

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00916

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7K6 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e170cdc6046d47bd7d97
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00916

    CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/00916

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/00916 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFES Monsieur [F] [M] c/ S.A.S. [17] Société [14] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 698373f3cdc6046d47e6094b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00916

    TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/00916

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNBY Minute n° 84/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Elisabeth EHRESMANN- FASIOLO - 89 Me Emmanuelle FREEMAN- HECKER - 311 Me Audrey INFANTES - 191 Me Sophie KAPPLER - 212 Me Pascal RIVERA - 341 Me Frank RUGRAFF - 337 COPIE CERTIFIÉE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fc38cdc6046d47195033
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00916

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2èME CHAMBRE CIVILE Jugement du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00916 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2R7 N° minute COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, GREFFIERE : Madame LANOIX DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698400ebcdc6046d47f47888
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00916

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E52F Minute N° : 25/00016 DU : 15 Janvier 2026 Monsieur [P] [I] venant aux droits de Monsieur [D] [I] Madame [V] [I] épouse [K] venant aux droits de Monsieur [D] [I] C /

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1320cdc6046d4712fddd
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 25/00916

    TJ 37261, 14 janv. 2026, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00916 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSGA JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 14 Janvier 2026, C. LANOES, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacfa6cdc6046d47b8e646
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00916

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/653 RG n° : N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ53 [X] C/ [O] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [X] né le 05 Septembre 1953 à [Localité 4] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 694afda875782d5f06646333
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00916

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NMO N° de minute : S.C.I. VALMY LIVIGNI c/ S.A.S.U. AS BEAUTY, [Z] [T], [V] [X] DEMANDERESSE S.C.I. VALMY LIVIGNI [Adresse 1] [Localité 8] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6945904f75782d5f06c716fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00916

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/00916

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me [Localité 6] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 S.A.S. INTERNATIONAL SCHOOL OF [Localité 8] c/ [M] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00916 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c21075782d5f064a5cce
  • ca other ca_nimes n° 25/00916

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/00916

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°315 N° RG 25/00916 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQVH NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 05 février 2025 RG :[Immatriculation 5] S.A.S. SOCCER INSIDE C/ S.A.S. LOCFITNESS Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d5bdc69a34cd207d3ead
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00916

    TJ 82121, 8 déc. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMHF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du huit Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69469cd775782d5f06f855d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00916

    TJ 40088, 4 déc. 2025, RG 25/00916

    AFFAIRE : N° RG 25/00916 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946129f75782d5f06dde01e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00916

    TJ 10387, 2 déc. 2025, RG 25/00916

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 2 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697ace6fcdc6046d470c0a9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00916

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00916 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KZP 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Déana COURAUD Me Alexandra ZWANG SIARNOWSKI COPIE délivrée le 01/12/2025 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf6adcdc6046d472ea98e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1