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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00926

    TJ 11069, 18 août 2026, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE 28 Boulevard Jean Jaurès BP818 11012 CARCASSONNE CEDEX Jugement du 18 Août 2026 AFFAIRE : [Y] [N] C/ [X] [I] [P] DOSSIER N° : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT3O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS L’an deux mil vingt six et le dix hu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9d68195da062e0c3cf0a
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00926

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00926

    MINUTE N° N° RG 25/00926 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKB Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [N] [W] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc41884f14adac9d3f63f
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj86194 n° 25/00926

    TJ 86194, 2 juill. 2026, RG 25/00926

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LUCAS-VIGNER - Me BLEYNIE PEGOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d74a93c619cd1f2b0a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00926

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00926

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00926 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL4U DEMANDEURS : M. [C] [U] venant aux droits de [J] [H] [Adresse 1] représenté par Me Anne GUALTIEROTTI, avocat au barreau de PARIS Mme [Z] [Y] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b73693c619cd1f2a2102
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj29019 n° 25/00926

    TJ 29019, 5 mai 2026, RG 25/00926

    Minute : 26/00109 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMZJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société FINISTERE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [L] avec pouvoir D'U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7988cdc6046d471ed57c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00926

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CUX PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10101cdc6046d47e193aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00926

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 25/00926

    DOSSIER N° : N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3A MINUTE N° : 26/38 AFFAIRE : [W] [Y], [E] [L] / S.A.S. [B] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 23 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea66f8cdc6046d474b9a11
  • ca other ca_colmar n° 25/00926

    CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 25/00926

    MINUTE N° 208/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 10/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e15fcdc6046d47d99b81
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00926

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/00926

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 25/00926 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO5V du 20 Mars 2026 affaire : S.A.S. MINERAL EXPERTISE représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège c/ S.A.S. HOTEL DU COUVENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ab95cdc6046d47b28925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00926

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00926

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3B6 MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/, [Z], [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8a1acdc6046d472b1779
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00926

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 25/00926

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00926 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee297cdc6046d47e9137e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00926

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00926

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXMX Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [E] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocat au barreau de THIONVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9395dcdc6046d47f64142
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00926

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00926 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIU5 S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT C/ [Y] [Z] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd836dcdc6046d47c95231
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/00926

    CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/00926

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOISE Ordonnance n° 2026/M058 Madame [K] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-011586 du 30/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29a9acdc6046d47670599
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00926

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/00926

    N° RG 25/00926 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00926 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTB Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd657bcdc6046d47226809
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00926

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/00926

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00966 du 5 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EOE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [P] née le 18 Décembre 1978 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b08fcdc6046d47356504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00926

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00926

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00926 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSOQ JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS DEFENDEUR(S) : [P] [J] exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a254ddcdc6046d47fd94c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00926

    TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 25/00926

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRYC NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/, [D], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CO

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00926

    CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00926

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 FEVRIER 2026 RG N° : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2LZ COMPAGNIE D'ASSURANCE MAIF Représentée par Me [V]), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH C/ Madame [E] [L], représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9c4dcdc6046d47a7c1ff
  • ca other ca_chambery n° 25/00926

    CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 25/00926

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXRU S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - demanderesse à la saisine - C/ [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69985186cdc6046d4719adf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1