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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00929

    TJ 79191, 19 août 2026, RG 25/00929

    RG n 25/00929 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT CONTENTIEUX GENERAL - 10000 euros Minute n° Affaire : [I], [M] [V] C/ Entreprise [U] [A] N° RG 25/00929 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENW5 Notifié le : 1 expédition et 1 exécutoire à Me DAVID 1 copie dossier JUGEMENT DU 19 AO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de161195da062e0e0d5c5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00929

    TJ 75056, 29 juin 2026, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me EGLOFF-CAHEN (C1757) C.C.C. délivrée le : à Me GALIMIDI (K0123) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00929 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YVB N° MINUTE : 1 Assignations des : 20 et 21 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba26cdc6046d474114ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00929

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMEA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C / Monsieur [P] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a64acdc6046d47fb3d6d
  • ca other ca_grenoble n° 25/00929

    CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/00929

    N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTV5 C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7c28cdc6046d470421ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00929

    TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00929 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIVA [K] [W] C/ [S] [X] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023dfdcdc6046d47682289
  • ca other ca_besancon n° 25/00929

    CA Besancon, 29 avr. 2026, RG 25/00929

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5H2 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 21 mai 2025 Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ebb3cdc6046d470d261c
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00929

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/00929

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208dabcdc6046d47ff7755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00929

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00929

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00929 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSPZ JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. HLM IRP-INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a90cdc6046d4770c389
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00929

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/00929

    RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4WN 70C c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hugo CASTRES Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f67cdc6046d4706b11b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00929

    TJ 92050, 31 mars 2026, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q2Q N° Minute : 26/00745 AFFAIRE [B] [R] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7a83cdc6046d47c89a39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00929

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/00929

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BVY Jugement du 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BV

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5e5acdc6046d47c63821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00929

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00929

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3CT MINUTE N° : 26/556 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF c/, [O], [P],, [V], [D] épouse, [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Veronique

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8a35cdc6046d472b1983
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00929

    TJ 24037, 9 mars 2026, RG 25/00929

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00929 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6FR AFFAIRE : [R] [S] [B] C/ [M] [Y] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline BAGUR, ******

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2218ccdc6046d475ada57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00929

    TJ 42218, 4 mars 2026, RG 25/00929

    MINUTE n°25/00158 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00929 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBDM DESISTEMENT DU : 04 MARS 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97896cdc6046d47d1c121
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00929

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00929

    VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJDP du rôle général S.A. MMA IARD SA Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION la SELARL CORNE T-VI [Z] la SELARL POLE AVOCATS la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SELARL CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c30acdc6046d47710a53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00929

    TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 25/00929

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00929 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRYF NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [F], [N] C/, [D], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30cd1cdc6046d47d295b0
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00929

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/00929

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/00929 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme PUPO, Magistrat à titre temporaire Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a138c2cdc6046d47e3334f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00929

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00929

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00929 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ6W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.N.C. E-NOVIA, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 909 450 421

    Lire la décision → Vérifier la source 699e223ccdc6046d479eca38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00929

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00929

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYSI MINUTE N° : Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROIT BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [L] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6998266acdc6046d470fe566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00929

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00929

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00929 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJYP JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [U] C/ [B] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4155cdc6046d47abbaa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1