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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00942

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CXI PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f878dcdc6046d47443d80
  • ca renvoi ca_versailles n° 25/00942

    CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00942

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00942 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDJS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698d6cdbcdc6046d47fc7e73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00942

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00942

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00942 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY2D Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY2D Minute : 2026/81 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM 3F CENTRE VAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985feadcdc6046d47340fb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00942

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/00942

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00942 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWKO S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [H] [P] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a293cdc6046d474ca103
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00942

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00942 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNMA Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e2d4cdc6046d472fe9df
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00942

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00942 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWPM Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : [W] [Q] C/ [V] [Q] ENTRE : Monsieur [W] [Q] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (21) demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9682ecdc6046d479694b5
  • ca other ca_rouen n° 25/00942

    CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 25/00942

    N° RG 25/00942 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5DA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00706 Jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 14 Février 2025 APPELANT : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 697da089cdc6046d475c01e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00942

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00942

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00046 N° RG 25/00942 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFHV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac55cdc6046d472a0197
  • ca other ca_pau n° 25/00942

    CA Pau, 27 janv. 2026, RG 25/00942

    JP/RP Numéro 26/ 262 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 27 Janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00942 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEO6 Affaire : [M] [I] C/ MP PG COMMERCIAL - O R D O N N A N

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c8cdcdc6046d47f42fb4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00942

    TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 25/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR3A Nature:38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 23 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc879cdc6046d47ce8fb3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00942

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00942

    N° RG 25/00942 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIJX Madame [P] [E] /c Monsieur [Z] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00942 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIJX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00942

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00942

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00942 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7U3 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société INVEST CAPITAL LTD, société de droi

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  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00942

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00942

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00942 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPIL du 06 Janvier 2026 affaire : [V] [R] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MONCEAU GENERALE ASSURANCE LA SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6973470ecdc6046d47675647
  • ca other ca_rennes n° 25/00942

    CA Rennes, 19 déc. 2025, RG 25/00942

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 587 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHPQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946661d75782d5f06eea4e7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00942

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00942

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 9 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69779f0ccdc6046d47c79c7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00942

    TJ 30189, 9 déc. 2025, RG 25/00942

    ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00942 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bcd8cdc6046d478b5de6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00942

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00942 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF56 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c8575782d5f06c66cac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00942

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/00942

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/00942 N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7K ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697abc57cdc6046d470b04b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00942

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00942

    88M __________________________ 28 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [B] épouse [I], [O] [I] C/ [11] __________________________ N° RG 25/00942 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PSL __________________________ CCC délivrées à : Mme [C] [B] épouse [I] M. [O] [I] [11]

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeb70cdc6046d470e5978
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00942

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00942 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD42 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société [Adresse 6] C/ Société CDC HABITAT, S.A.R.L. AVENIR DECONSTRUCTION, S.A.S. MELCHIORRE DEMANDERESSE LES RESIDENCES [Adresse 11], SA d’HLM au capi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52c77f30025a6697a1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1