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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00947

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00947 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU5S N° de Minute : 25/00172 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Novembre 2025 [M] [Y] [F] [Y] C/ [D] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4b20cdc6046d476f4979
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00947

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/00947

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00947 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TBB AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 5] SOLS C/ [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a534cdc6046d4789c5ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00947

    TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00947

    N°Minute:25/01317 DOSSIER : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZ77 Copie exécutoire à Me Thierry FIRINO MARTELL expédition à M. [U] [S] le 05 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b97b8cdc6046d4724889c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00947

    TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 25/00947

    AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00947 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT7Q MINUTE : 25/00071 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07141f8a20b91000bda0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00947

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00947 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDCH [O] [T] épouse [A] C/ [J] [M] [R], [F] [Y] [V] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e8de0ebe408dabfb6f
  • ca other ca_bourges n° 25/00947

    CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 25/00947

    COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 - 4 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général N° RG 25/00947 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYON ; recours contre une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 5], N

    Lire la décision → Vérifier la source 68f320a379ac4fbe1d877817
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00947

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBH7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b214e97b8c182997e74f
  • ca other ca_paris n° 25/00947

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00947

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 416 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00947 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d26ee5a8ebce71548400
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00947

    TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00947 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H52P JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [A] [Y] C/ Madame [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : * Maître Jean-sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 698495bccdc6046d470602ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00947

    TJ 76351, 9 oct. 2025, RG 25/00947

    N° RG 25/00947 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G65O Minute N°25/998 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 09 Octobre 2025 pour notification à [I] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7f3ea43407b9fbb9a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00947

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/00947

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00947 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR2O N° Minute : 25/723 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e578210e2901d10fa52cab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00947

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00947

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHP Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [G] Expédition délivrée à Mme [T] le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a674e929a9d8fb87f2
  • ca other ca_rennes n° 25/00947

    CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/00947

    5ème Chambre ORDONNANCE N°146 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVKY S.C.I. CP LE CHAMPS C/ Mme [E] [T] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589f5835300816d81632
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00947

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00947

    N° RG 25/00947 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAIR Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [B] [F] C/ [G] [K] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2fa6af9fd1f8095c2ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00947

    TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00947 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7C7 NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 Monsieur [G] [P] C / Société VOLOTEA S.L., représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c459da36895046ac5b1
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00947

    CA Metz, 11 sept. 2025, RG 25/00947

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b27ba58b5d9265de5dc9
  • ca other ca_toulouse n° 25/00947

    CA Toulouse, 31 juill. 2025, RG 25/00947

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/951 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REBE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 juillet à 17h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e30fbf535a2d228f9588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00947

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 53B N° RG 25/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5XI JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 Société coopérative de banque populaire à capital variable, LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, élisant domic

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c1a5418c246fd6b125c
  • ca other ca_toulouse n° 25/00947

    CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00947

    29/07/2025 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q45I Décision déférée - 14 Mars 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -24/03331 [O] [G] Représenté par Me Florence GRACIE-DEDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE [N] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8aa0b31e6c455a2843e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00947

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00947

    - N° RG 25/00947 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00947 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBSP - M. [I] [X] Ordonnance du 15 juillet 2025 Minute n° 25/ 520 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ab40e74401da7f35b558

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1