Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00965
TJ 57463, 14 août 2026, RG 25/00965
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 14 AOUT 2026 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYEM Minute JCP n° 585/2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [K] dont le siège social est sis [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00965
TJ 27229, 12 août 2026, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00965 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II3R S.A. SILOGE C/ [F] [A] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00965
TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 25/00965
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00965 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ2J Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES ANCIENNEMENT FINANCO C/ [Q] [U] [B], [E] [I],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00965
TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 25/00965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3M6 MINUTE N° : Société [Localité 1] c/ [B] [W], [N] [Y] Copie certifiée conforme le : à : -Monsieur [N] [Y] -Madame [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me VAN HEULE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00965
TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00965
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ6J COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00965
TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00965 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7DQ Le copie + grosse à Me [S] copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 722
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00965
TJ 16015, 10 juin 2026, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 10 Juin 2026 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00965 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAME ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00965
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RDE N° Minute : 26/01102 AFFAIRE [A] [T] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [A] [T] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00965
TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKQN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [M], [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : Me Amandine JAN COUR D’APPEL DE [Localité 1] D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00965
TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00965
MINUTE N° N° RG 25/00965 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLMG Société ADOMA C/ Monsieur [A] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Société ADOMA, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00965
TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/00965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZDL MINUTE N° : S.A. CREDIPAR c/ [B] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00965
TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 25/00965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00965 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZQU [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00965
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00965
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00965 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKMN JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 S.A. SEQENS C/ [U] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00965
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00965
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00965 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS37 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [O] [K], [T] [L] épouse [K] DEFENDEUR(S
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ca other ca_riom n° 25/00965
CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/00965
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2026 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL4C ADV [O] [C] / [A] [M] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Avril 2025, enregistrée sous le n°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00965
TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/00965
VTD/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYV du rôle général [X] [F] c/ S.A. ICARE ASSURANCE et autres [V] [K] la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCI ÉS la SELAS VOGEL & VOGEL la SCP GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la
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ca other ca_caen n° 25/00965
CA Caen, 12 mars 2026, RG 25/00965
AFFAIRE : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HT3H ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 28 Mars 2025 RG n° 11-24-0003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2026
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00965
TJ 50129, 5 mars 2026, RG 25/00965
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00965 N° Portalis DBY5-W-B7J-C5HN ADOPTION [Localité 2] De Mme [Q], [U], [F], [R], [D] Par M. [K], [M], [W] [H] époux de [B], [S], [E] [A] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 REQUÉRANT : M. [K], [M], [W] [H] époux de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00965
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00965 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFTM N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A. D'HLM NOTRE LOGIS DEVENUE [Adresse 1] C/ [B] [M] [N] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00965
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/00965
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOS6 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [V] Le : 19 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Madam
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