Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00970
CA Metz, 17 sept. 2025, RG 25/00970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté e de Catherine MALHERBE, greffière ;
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00970
TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JWD N° de minute : [T] [P], [Z] [W] c/ S.A.S.U. BELMARD BATIMENT, S.A. FIDELIDADE – COMPANHIA DE SEGUROS, assureur de BELMARD BATIMENT, S.A.S. INGEBIME, Compa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00970
TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/00970
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00970 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQIF du 16 Septembre 2025 M.I 25/00000987 N° de minute 25/01353 affaire : Syndic. de copro. LISERB, sis [Adresse 3] c/ [Z] [R] Grosse délivrée à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00970
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00970
N°Minute:25/01924 N° RG 25/00970 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTQG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON su
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00970
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00970
N° RG 25/00970 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBKB Minute N° 2025/0801 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A. AXIMA CONCEP
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ca other ca_nimes n° 25/00970
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 25/00970
Ordonnance N°908 N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWPC Recours c/ déci TJ [Localité 3] 07 septembre 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2025 (Au ti
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00970
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 04 septembre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGIA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00970
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : EXPEDITIONS : Le 02/09
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/00970
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/00970
DOSSIER N° : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2AQZ AFFAIRE : [G] [X] [P], [N], [J] [D] épouse [P] / La SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES ayant pour liquidateur Judiciaire de la société E-MOTION Maître [Z] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00970
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00970 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T55L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [J] [D] [N] C/ [L] [Z] [I] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 2
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00970
TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/112 AFFAIRE : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UN7 Jugement rendu le 25 Août 2025 REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 6] p/ le compte de Monsieur [Z] [P] [O] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 10] [A
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00970
TJ 63113, 18 août 2025, RG 25/00970
FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Cécilia PEGAND, Greffier, lors des débats et de Mme Sandrine MARTIN, Greffier, lors du délibéré,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00970
TJ 26362, 7 août 2025, RG 25/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPV7 AFFAIRE : [B] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sylvia LAGARDE Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B. MAYAUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00970
TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/00970
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTMF AFFAIRE : S.A.R.L. LA FOURNEE DE LUYNES / S.C.I. NDABLE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier :
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ca other ca_toulouse n° 25/00970
CA Toulouse, 6 août 2025, RG 25/00970
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/974 N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REIP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 août à 17 h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 25/00970
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00970 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU3K SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [I] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [U] épouse [G] [
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00970
TJ 06069, 22 juill. 2025, RG 25/00970
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOURGOGNE + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 [X] [T] c/ S.D.C. MICHEL VICTORINE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00970 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00970
TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00970
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00970 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVS3 L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00970
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00970 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJDA Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [R] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00970
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00970
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSAK MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.D.C. LES CIGALES c/ [Adresse 8]
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