Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00976
CA Metz, 18 sept. 2025, RG 25/00976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 ' 2ème prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Véronique FELIX, greffière ; '
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ca other ca_nimes n° 25/00976
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00976
Ordonnance N°913 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWQF Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 septembre 2025 [W] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00976
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00976
JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/00976 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAZJ AFFAIRE : S.A. EMEIS / [G] [Y], [K] [L] Nature affaire : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. EMEIS, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au RCS de [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00976
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 56B N° RG 25/00976 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T3VG JUGEMENT N° B DU : 27 Août 2025 S.A.R.L. EVEILLANCE, exerçant sous le nom commercial LA CABANE D’ACHILLE & CAMILLE C/ [U] [G] [E] [K] Expédition revê
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ca other ca_toulouse n° 25/00976
CA Toulouse, 8 août 2025, RG 25/00976
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/980 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REKR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 août à 12h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 et par ordonnanc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00976
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00976 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AXY Minute : 25/00477 Société BATIGERE HABITAT, SA D’HLM Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’A
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00976
TJ 27229, 29 juill. 2025, RG 25/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00976 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICNF Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [I] [L] [H] [B] [A] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 5]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00976
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00976
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00976 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPPQ du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000831 N° de minute affaire : [C] [L] c/ Organisme CPAM DU VAR, [G] [O] Grosse délivrée à Me Audrey GUILLOTIN
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/00976
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/00976
- N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE RECTIFICATIVE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBY6 - M. [R] [H] Ordonnance du 21 juillet 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00976
TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00976
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVXI Le 09
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00976
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T56I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [X] [E] [K] [E] C/ [Y] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00976
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00976
N° RG 25/00976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYK NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-Gilbert LANEELLE à Maître Anne [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00976
TJ 60057, 4 juill. 2025, RG 25/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQQQ Minute 626/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00976
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00976
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S4V Minute : 25/773 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00976
TJ 31555, 14 juin 2025, RG 25/00976
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFXT NOM DU PATIENT : [Y] [F] Nous, Béatrice DENARNAUD,, Juge délégué au Tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00976
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00976
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo
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ca other ca_douai n° 25/00976
CA Douai, 31 mai 2025, RG 25/00976
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00976 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHIN N° de Minute : 983 Ordonnance du samedi 31 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 02 Février 2002 à [Localité 1] de nationali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00976
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00976
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00976 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00976
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00976
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ES2 Date du Recours : 03 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 22/11/2024 : concernant sa de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00976
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 25/00976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2N4 Copie conforme délivrée le 20 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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