Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00982
TJ 84007, 30 sept. 2025, RG 25/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1003 N° RG : N° RG 25/00982 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGXU M. [B] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00982
CA Metz, 19 sept. 2025, RG 25/00982
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00982
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ca other ca_nimes n° 25/00982
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00982
Ordonnance N°919 N° RG 25/00982 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWRN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 09 septembre 2025 [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00982
TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00982
Minute n° N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK5Y [W] [F], [Z] [C] épouse [O] C/ [I] [U] exploitant sous l'enseigne "[N] [U] Bâtiment" JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [W] [F] née le 02 Février 1956 à CAMBRAI (59400) 25 rue de Bouchain 591
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00982
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00982
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ESSNER + 1 CCC Me OLIVER-D’OLLONNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 AOUT 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière [P] [Localité 10] c/ S.C.I
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ca other ca_toulouse n° 25/00982
CA Toulouse, 8 août 2025, RG 25/00982
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/986 N° RG 25/00982 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REK5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 aout à 18h15 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_versailles n° 25/00982
CA Versailles, 30 juill. 2025, RG 25/00982
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00982 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOU Du 30 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : [V] [R] Me Evelyne HANAU [Y] [L] Me Philippe MIRABEAU Bâtonnier 95 ORDONNANCE LE TRENTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00982
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00982 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DPO N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00982
TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Références : N° RG 25/00982 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAG4 (Code nature affaire 5AA/0A) Société HABITAT 25 [X] [J] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à Mme [J] Ordonnance de référé du 29 Juillet 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00982
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00982
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00982 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO55 du 25 Juillet 2025 M.I 25/0109 N° de minute 25/01177 affaire : Syndic. de copro. LE JAVA SUMATRA, sis [Adresse 2] c/ S.A. AXA FRANCE IARD
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00982
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/00982
- N° RG 25/00982 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00982 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2B - M. [P] [T] Ordonnance du 21 juillet 2025 Minute n° 25/540 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00982
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 25/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00982 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGDH Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [K] [U] C/ [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Bapt
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00982
TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00982
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00982 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVYL L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00982
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00982 N° Portalis DBX4-W-B7J-T57L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [O] [W] [N] [H] épouse [W] C/ [F] [P] [G] [V] [X] épouse [G] Expédition revêtue de la formule
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00982
TJ 60057, 30 juin 2025, RG 25/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQRW Minute 609/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trente Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 25/00982
TJ 35238, 23 juin 2025, RG 25/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 23 Juin 2025 N° RG 25/00982 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNMO JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 [J] [H] [Y] [E] C/ [R] [W] notification en lettre simple au demandeur au défen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00982
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00982
REFERES JUGEMENT n° 19 Juin 2025 N° RG : 25/00982 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNS2 Syndic. de copro. [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA ALPES DAUPHINE C/ LE SERVICE FRANCE DOMAINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 19 Juin 2025
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00982
TJ 44109, 17 juin 2025, RG 25/00982
N° RC 25/00982 Minute n°25/433 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 __________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00982
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00982
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00982 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFZL Le 17 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] con
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ca other ca_douai n° 25/00982
CA Douai, 3 juin 2025, RG 25/00982
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00982 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHJN N° de Minute : 993 Ordonnance du mardi 03 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] [O] né le 17 Février 2002 à [Localité 1] (GUINEE),
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