Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00985
CA Douai, 3 juin 2025, RG 25/00985
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00985 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHKA N° de Minute : 996 Ordonnance du mardi 03 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [D] né le 29 Juillet 1963 à [Localité 2] (ALGERIE) de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00985
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00985 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXTQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a
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ca other ca_aix_provence n° 25/00985
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 25/00985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2QL Copie conforme délivrée le 21 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_montpellier n° 25/00985
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 25/00985
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/00985 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5A ORDONNANCE N° APPELANT : M. [V] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Joël JUSTAFRE, avocat au barreau de PYRENEES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00985
TJ 59606, 5 mai 2025, RG 25/00985
N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTFX [N] [I] [L] / [Y] [V] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [N] [I] [L] née le 01 Octobre 1997 à CAMEROUN, demeurant [Adresse
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00985
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 25/00985
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00985 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOVP JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 24 Avril 2025 Requérant : Monsieur [P]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00985
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 01 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00985 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXTQ ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00985
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00985
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00985 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HQB ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 A l’audience publique du 27 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00985
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00985
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00985 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q25O MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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ca other ca_amiens n° 25/00985
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 25/00985
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : du : 07 Février 2025 RG : N° RG 25/00985 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJLD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 24 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/01082
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ca other ca_paris n° 25/00985
CA Paris, 22 févr. 2025, RG 25/00985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00985 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00985
TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 25/00985
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00985 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBKH Minute N°25/00262 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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