Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01009
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01009 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HZE MI : 23/00000714 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX COP
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ca other ca_versailles n° 25/01009
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/01009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01009 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAQN AFFAIRE : S.A. ALBINGIA RCS de NANTERRE n° 429 369 309 C/ SOCIÉTÉ SMABTP S.D.C. DE LA [Adresse 10] [Adresse 8]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01009
TJ 76351, 9 oct. 2025, RG 25/01009
N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7Q6 Minute N°25/1007 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 Octobre 2025 pour notification à [T] [V] [R] con
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01009
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01009 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB3S Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [X], S.A.S. [Adresse 9] C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. CARDIF IARD DEMANDEURS Monsieur [Z] [X], né le 0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01009
TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/01009
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V75B CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [V] [E] épouse [H] C/Le Syndicat des copropriétaires du 10 AUBERT,, [R] [B], [B], [X] [K], [K], MACSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN
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ca other ca_metz n° 25/01009
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 25/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Da
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ca other ca_bordeaux n° 25/01009
CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 25/01009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFKC Monsieur [I] [B] c/ Maître [T] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 25/01009
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 25/01009
Ordonnance N°945 N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWWB Recours c/ déci TJ [Localité 5] 15 septembre 2025 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/01009
TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] R.G N° N° RG 25/01009 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPJ Minute: CADUCITÉ DU : 15 Septembre 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [X] [T] née le 19 Décemb
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 25/01009
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 25/01009
ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYZ7 NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, greffier lors des débats Mme DURAND-SEGUR, greffier lors
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/01009
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01009
N° RG 25/01009 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECT NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SELARL RS AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01009
TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 25/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMJC AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [V] [R] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéd
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01009
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/01009
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01009 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQGP du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000076 N° de minute 25/01297 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 2] c/ S.A. AXA FRANCE IARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01009
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 25/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OAI N° de MINUTE : 25/00449 S.C. SCCV [Adresse 11] Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le N°829 931 534 [Adresse 1] [Localité 5] représentée p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01009
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain TRESSERRES LAGRANDEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent DEVAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01009 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EA6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01009
TJ 92050, 27 août 2025, RG 25/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 AOUT 2025 N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KLW N° de minute : [P] [L] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [Adresse 7] [Localité 8] - BRESIL représenté par Me Vincent TOLEDANO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01009
TJ 57631, 25 août 2025, RG 25/01009
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01009 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYTI Minute n° 25/1032 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent
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ca other ca_toulouse n° 25/01009
CA Toulouse, 13 août 2025, RG 25/01009
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1013 N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RERL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 août à 16h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01009
TJ 59350, 4 août 2025, RG 25/01009
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01009 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZRTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AOUT 2025 N° RG 25/01009 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZRTS DEMANDEUR : M. [S] [T] [Adresse 1] [Localité 4], comparant et assisté par Me Marine C
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tj Réouverture des débats tj94028 n° 25/01009
TJ 94028, 28 juill. 2025, RG 25/01009
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWZT AFFAIRE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 81
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