Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/01039
CA Agen, 25 févr. 2026, RG 25/01039
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DMEI GROSSES le à N° 35-26 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 25 Février 2026 APPELANT : Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1978 à [
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ca other ca_chambery n° 25/01039
CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 25/01039
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXZ5 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 19 Février 2026. Nous, Edouard THEROLLE, Conseiller chargé de la Mise en état, s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01039
TJ 95500, 18 févr. 2026, RG 25/01039
DU 18 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZS6 Code NAC : 82C S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la société LAMY, SAS, [Adresse 2] C/ S.N.C. [Localité 1] [Adresse 3] S.A.S. AGZ CONSTRUCTION S.A.S. IMZA CONSTRUCTION TRIBUNAL
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57631 n° 25/01039
TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/01039
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 12 Février 2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYE6 Minute n° 1/00026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [L] Chez Monsieur [L] [Q] - 40 Gra
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ca other ca_pau n° 25/01039
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 25/01039
PhD/RP Numéro 26/ 413 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10 Février 2026 Dossier : N° RG 25/01039 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEYC Nature affaire : Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation Affaire : [T]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01039
TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESSI Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/01039
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01039
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 3 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YP6 AFFAIRE : [H] [S] épouse [G], [L] [G] C/ S.A.R.L. AP PAYSAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01039
TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/01039
RG 25/01039 MINUTE N° : 25/01498 JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N° RC 25/01039 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [M] [U] [H] [U] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABI
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ca other ca_rouen n° 25/01039
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/01039
N° RG 25/01039 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5J2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Mars 2025 APPELANTE : Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01039
TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/01039
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01039 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01039
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/01039
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USSG AFFAIRE : Société [1] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Cé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/01039
TJ 38544, 15 janv. 2026, RG 25/01039
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01039 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQA7 / NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MAGELLAN C/ [Z] [O], [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 15 Janvier 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01039
TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01039
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LANTERI + 1 CCC à Me OLIVER-D’OLLONNE + 1 CCC à Me GHIGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Syndic. de copro. [8] c/ [Y] [Z], S.C.I. FADELA, [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01039
TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/01039
minute n°: N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D56W Code : 53B S.A. COFIDIS c/, [I], [Z] copie certifiée conforme délivrée le 15/12/2025 à - Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON + exécutoire -, [I], [Z] + 1
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ca other ca_bourges n° 25/01039
CA Bourges, 11 déc. 2025, RG 25/01039
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 - 7 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYTW; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier prési
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01039
TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/317 AFFAIRE : N° RG 25/01039 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSGZ JUGEMENT Rendu le 2 décembre 2025 AFFAIRE : Société FCE BANK PLC C/ [T] [C] épouse [K] [D], [J] [K] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, a
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ca other ca_besancon n° 25/01039
CA Besancon, 27 nov. 2025, RG 25/01039
ORDONNANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5O3 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 02 juin 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BELFORT,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01039
TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2101 N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI73 Section 2 PH Répub
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01039
TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/01039
N°Minute:25/01433 DOSSIER : N° RG 25/01039 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4QE Copie exécutoire à Me Nicolas GALLON le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISIER, p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01039
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01039 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJQJ MINUTE: 25/621 ORDONNANCE rendue le 18 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI
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