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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01058

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/81 AFFAIRE : N° RG 25/01058 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIO ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 21 juillet 2025, Vu l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 691c592d8b6588a4f89a418c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01058

    TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 25/01058

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT3F N° Minute : 25/803 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5fd58b6588a4f89b0612
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01058

    TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01058 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJVO MINUTE : 25/00600 ORDONNANCE rendue le 07 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b3c75782d5f06e67514
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01058

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01058

    N° RG 25/01058 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBTK Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [M] [G] épouse [B] [F] [B] C/ S.A.R.L. RG2D --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/11/2025 à : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e28375782d5f06d5fcd0
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01058

    CA Metz, 7 oct. 2025, RG 25/01058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1abc9f36f05b443184d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01058

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01058 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65TC N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 01 octobre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7253548223b2c7ab3c88
  • ca other ca_nimes n° 25/01058

    CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 25/01058

    Ordonnance N°992 N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW6D Recours c/ déci TJ Nîmes 25 septembre 2025 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des articles L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64217ee64f58ab6b6a5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01058

    TJ 92050, 17 sept. 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Septembre 2025 N°R.G. : 25/01058 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LPA N° Minute: [N] [M] c/ Mutuelle MAIF, S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Yvelines DEMANDERESSE Madame [N] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1d054b52e4d6be10d81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01058

    TJ 57631, 17 sept. 2025, RG 25/01058

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01058 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYYU Minute n° 25/1118 ORDONNANCE du 17 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdacab54b52e4d6be0be47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01058

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6YN JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 S.A. [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [B] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc254b52e4d6be2decb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01058

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/01058

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01058 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQN5 du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000950 N° de minute affaire : [E] [U] [Z] c/ [X] [N] [L] [B] Grosse délivrée à Me Valentine NAVARRO Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba28c2c8561bd86d9c1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01058

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01058 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bef8c2c8561bd85ef61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01058

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 25/01058

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ N° RG 25/01058 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICYE JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. DSJ demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline COSSE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6d339da36895046ad76d
  • ca other ca_toulouse n° 25/01058

    CA Toulouse, 26 août 2025, RG 25/01058

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1066 N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE4V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 août à 14h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe28d098ed4b8b7546914
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01058

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01058

    - N° RG 25/01058 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01058 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIB - M. [D] [Y] Ordonnance du 07 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee30279fffe84335db8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01058

    TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01058

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWUU Le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a6095f09f7fee0f13108
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01058

    TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01058 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ5P Minute n°660/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68715eb2d395d6ba9f2a5ddb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01058

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Juillet 2025 MINUTE : 25/538 N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S5N Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdba2273490db106721
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01058

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01058

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHFS Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c20bb2f8a66ca68a6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01058

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01058 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJLA Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 aux défendeurs TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c664b0a00405eb7426333

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1