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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01065

    TJ 34172, 16 sept. 2025, RG 25/01065

    N° RG 25/01065 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUPM N°Minute:25/01950 expédition à Me Florent ESQUIROL Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e1de0ebe408dabb209
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01065

    TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01065 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MNE N° de minute : [S] [Z], [X] [F] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Localité 19], S.C.I. CHAT

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01065

    TJ 57631, 8 sept. 2025, RG 25/01065

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01065 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZI Minute n° 25/1077 ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cf277f10fe523aacda08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01065

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1559 N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJDN Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8f8c2c8561bd882e4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01065

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. A.M.J.B., Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01065 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E7R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736ba6f443b56fb905ada
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/01065

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/01065 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAMO (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me VERNIER-DUFOUR Copie délivrée le à Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [J], dem

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01065

    CA Toulouse, 27 août 2025, RG 25/01065

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1072 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE5V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 août à 10H00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe28d098ed4b8b7546908
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01065

    TJ 77284, 6 août 2025, RG 25/01065

    - N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIW - M. [P] [J] Ordonnance du 06 août 2025 Minute n° 25/ 581 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01065

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] [Localité 6] JUGEMENT rendu selon la procédure accélérée au fond 35Z N° RG 25/01065 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MN4 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON Me Carine SOUQUET-ROOS Rendue le VINGT HUIT J

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01065

    TJ 13001, 25 juill. 2025, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01065 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX4C COMPOSITION : Madame Céline CHASTEL, Vice-présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEURS L’ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c6c62a8fb67db7b3fdf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01065

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01065

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01065 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOV4 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [X] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-[Localité 5] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3532a8fb67db7b492cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01065

    TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01057 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ5N Minute n°658/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68715eb1d395d6ba9f2a5dd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01065

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01065

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01065 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHMI Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 686849444965b5d9df328a64
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01065

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Geoffrey LE TAILLANTER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01065 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65U3 N° MINUTE : 10 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d6950965901b97dbf76e
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/01065

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/01065

    N° RG 25/01065 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CGU INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01065 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CGU N° de Minute AFFAIRE : [N] [P] C/ [U] [R] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Wladimir BLANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa10a00405eb741c315
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01065

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01065

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01065 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9cb13f876417068afd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01065

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01065 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RHP N° de MINUTE : 25/00393 Madame [L] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jérémie NATAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 170 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f386d8f105e58d1ae4ecf
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01065

    CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/01065

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 N° RG 25/01065 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RY Copie conforme délivrée le 02 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 683e850d2946a19cdadd4181
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01065

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/01065

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01065 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXME / JAF Cab 3 AFFAIRE : [F] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Juge aux Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea466b8b4c741e146f30
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01065

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01065 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb7cc66e05104b5a0bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1