Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01067
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01067 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01067
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01067 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA5Q N° de Minute : 25/1026 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [W] [X] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01067
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/01067
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IRF ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, s
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01067
TJ 91228, 2 avr. 2025, RG 25/01067
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01067 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01067
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/01067
AUDIENCE DU 01 Avril 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01067 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57BE MINUTE : 25/00190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Valérie KELLER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01067
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01067
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile Woessner vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/01067 - JLD hospitalisation M. [K] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 mars 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01067
TJ 77284, 21 mars 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Mars 2025 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01067
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01067 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/01067
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01067
N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFM5 Nom du ressortissant : [B] [H] [H] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BA
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01067
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01067
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLK MINUTE N° RG 25/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 février 2025, Nou
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