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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_riom n° 25/01068

    CA Riom, 12 nov. 2025, RG 25/01068

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2025 N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMDF -DA- Arrêt n° [F] [K], [D] [L] épouse [K] / [R] [L], [Y] [I] Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt n° 330 de la première chambre civile de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bcd85cc9fa7cae5f559a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01068

    TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01068 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYI MINUTE : 25/00606 ORDONNANCE rendue le 07 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f5b375782d5f06d9393c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01068

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MCG copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Damien MERCERON Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a12f444f3ad06a3c772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01068

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2VV AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4] / [T] [E] [K] MINUTE N° : 25/00098 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666f88dcb0e97e924549
  • ca other ca_metz n° 25/01068

    CA Metz, 10 oct. 2025, RG 25/01068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abb42195da062e040ddde
  • ca other ca_nancy n° 25/01068

    CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 25/01068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRY6 Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bdacf4e7f1c37e1ccc3
  • ca other ca_nimes n° 25/01068

    CA Nimes, 30 sept. 2025, RG 25/01068

    Ordonnance N°1002 N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXAG Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 septembre 2025 [S] C/ LE PREFET DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce592137fb746f70f6633
  • ca other ca_colmar n° 25/01068

    CA Colmar, 26 sept. 2025, RG 25/01068

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 1 A RG N° : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPVT Minute n° 388/25 APPELANTE S.C.I. GUIMATHISA Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S.U. GE FIT en redressement judiciaire Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770c00b088dc59855558f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01068

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/01068

    MINUTE N°25/02844 DOSSIER N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFFV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ed5ad61014a2084d445
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01068

    TJ 57631, 15 sept. 2025, RG 25/01068

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01068 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZO Minute n° 25/1107 ORDONNANCE du 16 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaca554b52e4d6be0bd8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01068

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01068

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00364 Dossier : N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT2N ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6f899da36895046b02ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01068

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01068 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBOV JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [F], [H], [I] [C], demeurant [Adresse 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0994be7f54efd010c0072
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/01068

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVJP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb48838c2c8561bd87b09f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01068

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître DONAT en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/01068 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KIC N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbe1149c853c5e74d43
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01068

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01068

    N° RG 25/01068 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDMT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDMT NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPR

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01068

    CA Toulouse, 27 août 2025, RG 25/01068

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1075 N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE55 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 août à 16h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341063e51e6687580c01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01068

    TJ 51454, 21 août 2025, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01068 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBYZ Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6bd763c15057e57754c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01068

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01068

    - N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJB - M. [S] [P] Ordonnance du 07 août 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee10279fffe84335d82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01068

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01068

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01068 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPNW AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [P] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3502a8fb67db7b4923b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01068

    TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ7W Minute n°650/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68715eb3d395d6ba9f2a5e05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1