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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01073

    TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 25/01073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5GL MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [Q] [N] [B], [V] [D] [H] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Gaëlle LE DEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1424195da062e04ce03c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01073

    TJ 14366, 10 juill. 2026, RG 25/01073

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 10 Juillet 2026 N°RG : N° RG 25/01073 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQOM Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555e9493c619cd1fdc8ba5
  • ca other ca_nimes n° 25/01073

    CA Nimes, 22 juin 2026, RG 25/01073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRDV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 mars 2025 RG :24/00036 [B] C/ Association [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488e3793c619cd1f4cf0d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01073

    TJ 74281, 11 juin 2026, RG 25/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 N°: 26/00221 N° RG 25/01073 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FESA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

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  • ca other ca_douai n° 25/01073

    CA Douai, 21 mai 2026, RG 25/01073

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBXY Ordonnance (N° 23/00198) rendue le 6 février 2025 par le juge de la mise en état du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff4cbcdc6046d4789bd74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01073

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O22X MINUTE N° : Société COSIVIA c/ [D] [I], [K] [I] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Monsieur [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira BERRAH-GUYARD COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57377093c619cd1febefff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01073

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Béatrice LEBON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie CHEVALLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01073 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FBE N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022167cdc6046d4766040e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01073

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 25/01073

    Copie délivrée à Me Philippe HILAIRE-LAFON la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 05 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01073 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3EX JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d67cdc6046d47b6ca53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/01073

    TJ 70550, 4 mai 2026, RG 25/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Mai 2026 N° RG 25/01073 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DH42 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9558cdc6046d47d6bc09
  • ca other ca_grenoble n° 25/01073

    CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/01073

    N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUGL C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J162) rendu par le Tribunal de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafea5cdc6046d47578daf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01073

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01073

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01073 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM6D 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291e4cdc6046d479d9fc5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01073

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/01073

    MINUTE N° N° RG 25/01073 - N° Portalis DB22-W-B7J-TONT S.A. [Localité 1] C/ Madame [U] [X] [Z] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR : S.A. D

    Lire la décision → Vérifier la source 69de934ecdc6046d473d12ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/01073

    TJ 97120, 9 avr. 2026, RG 25/01073

    N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKUT Page -- N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKUT Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : S.C.E.A. [C], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 499 414 878, représentée par Monsieur [M] [O] agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997cccdc6046d47d3ee37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/01073

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/01073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 41/26civ N° RG 25/01073 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSBA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier THEATRE IMPERIAL [Adresse 1], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81545cdc6046d47b13496
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/01073

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/01073

    VTD/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL2D du rôle général Société SMABTP c/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. RVDE la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Angélique GENEVOIS GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc1c0cdc6046d4760a95b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01073

    TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DR4 PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24ed1cdc6046d47fd3163
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/01073

    TJ 38053, 23 févr. 2026, RG 25/01073

    Réf. : N° RG 25/01073 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN33 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 23 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67de6cdc6046d47f025ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01073

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01073

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01073 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZD5 Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZD5 Minute : 2026/72 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69868791cdc6046d474ae2b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01073

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/01073

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01073 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTMN AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / S.A.S. [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273845cdc6046d47a50d43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01073

    TJ 62160, 19 janv. 2026, RG 25/01073

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/01073 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 9] Minute : JUGEMENT Du : 19 Janvier 2026 M. [G] [V] Mme [L] [Z] épouse [V] C/ Mme [E] [X] Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c52ecdc6046d47f02325

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1