Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01080
TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/01080
DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01080 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYS6 Code NAC : 82C Madame [N] [V] C/ Société CRAMA PARIS VAL DE LOIRE E.U.R.L. ETS [T], exerçant sous l’enseigne “Verandas [T]” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01080
TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 25/01080
N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2N4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2N4 Minute n° ☐ Copie
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ca other ca_rouen n° 25/01080
CA Rouen, 23 janv. 2026, RG 25/01080
N° RG 25/01080 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5MO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00639 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 20 Janvier 2025 APPELANTE : S.A. [11]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01080
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01080 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW4P SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Mme [E] [C] épouse [G], agissant en qualité de mère de Monsieur [J] [G] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Laure WAR
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01080
TJ 76351, 16 janv. 2026, RG 25/01080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G32J [T] [L] [U] [Z] épouse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01080
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01080 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5J JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [B] [C] domiciliée : chez Maître [S] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représen
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01080
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01080
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JTU JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 9] HABITAT C/ [Y] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01080
TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00028 N° RG 25/01080 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3CU Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01080
TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01080 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHVK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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ca other ca_riom n° 25/01080
CA Riom, 18 déc. 2025, RG 25/01080
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 décembre 2025 PV - Ordonnance n° 588 N° RG 25/01080 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMDY [I] [R] / S.A.S. DELTA S-E, Société ECO TURBO TECHNOLOGIES AUBIERE, S.E.L.A.R.L. SELARL MJ [M], S.A.R.L. [S] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01080
TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01080 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7PE JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01102 E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 6] HABITAT C/ [O] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 6] HABITAT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01080
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01080 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPD Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.U. ISF ENERGIES C/ S.A. SMA DEMANDERESSE S.A.S.U. ISF ENERGIES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 792 432 700,, dont le sièg
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/01080
TJ 61001, 10 déc. 2025, RG 25/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00044 AFFAIRE N° RG 25/01080 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYZH JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonc
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01080
TJ 54395, 21 nov. 2025, RG 25/01080
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPGN AFFAIRE : [O] [Z] [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [Z] [O] né le 26 Juillet 1984 à LAXOU (Meurthe-et-Mosell
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01080
TJ 83137, 21 nov. 2025, RG 25/01080
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUIW N° Minute : 25/821 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74042 n° 25/01080
TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 sur opposition à injonction de payer AFFAIRE N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2WF MINUTE : 25/00496 Expédition délivrée aux parties le 20/11/2025 A l’audience publique du 19 Novem
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/01080
TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° RG 25/01080 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ2X [O] [C] C/ [S] [K] Caducité du 19 novembre 2025 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 19
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01080
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01080 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW4P MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [W] [I] épouse [L], agissant en qualité de parent de Monsieur [J] [L]. [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Laure
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01080
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01080 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JDY 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL CMC AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS Me Sylvie MARCILLY Me Marin RIVIERE la SCP TMV AVOCATS COPI
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ca other ca_metz n° 25/01080
CA Metz, 13 oct. 2025, RG 25/01080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/010
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