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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/01090

    TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 25/01090

    N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE -------------------- N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWEL S.A.R.L. [Z] C/ S.A. CRAMA – GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. PIEVACHE DECORATION, S.A.R.L. DENIE

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  • ca other ca_nimes n° 25/01090

    CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/01090

    Ordonnance N°1023 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXDU Recours c/ déci TJ [Localité 2] 01 octobre 2025 [K] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb85364b3ebed3bf0654
  • ca other ca_grenoble n° 25/01090

    CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/01090

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUH5 APPEL Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, en date du

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  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/01090

    TJ 45234, 1 oct. 2025, RG 25/01090

    N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7Z7 - décision du 01 Octobre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7Z7 DEMANDERESSE : SDC [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la société CITYA REPUBLIQUE, immatriculé a

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeb936af9fd1f80973033
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01090

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/01090

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSL6 DEMANDERESSE : Mme [V] [E] [N] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparante

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01090

    TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 25/01090

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/347 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDM3 DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45dba6a4025c174c5e634
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01090

    TJ 57631, 22 sept. 2025, RG 25/01090

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY4D Minute n° 25/1140 ORDONNANCE du 22 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f27069293f91fcc76d05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01090

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01090

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00375 Dossier : N° RG 25/01090 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT5C ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01090

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01090

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJFV Ordonnance n° 2025/M206 S.A.R.L. AY BUSINESS représentée par Me Henry illan BELHASSEN, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I. RICORD-KRIZMAN représentée

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01090

    CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01090

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1096 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFDS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 11h00 Nous , E. MERYANNE,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 septembre 2025 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 697467b2cdc6046d4785a241
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01090

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01090

    N° RG 25/01090 (RG 25/1091 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01090 (RG 25/1091 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYI NAC: 58Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET BETEILLE à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à la SCP R.F. RAS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01090

    TJ 68224, 14 août 2025, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1489 N° RG 25/01090 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJIN Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3948dad24789c3b816c2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01090

    TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/01090

    - N° RG 25/01090 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01090 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLW - Mme [T] [U] Ordonnance du 14 août

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01090

    TJ 06069, 7 août 2025, RG 25/01090

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me TRASTOUR + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 [R] [O] c/ [G] [O], Société EV.IMOTHEP DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01090 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 689515835418c246fd6affc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01090

    TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/01090

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01090 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8eed33e738545ad17510
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01090

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFZI AFFAIRE : [I] C/ [M] Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Me FESQUET délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f821cdc6046d476acdd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01090

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01090

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO6E AFFAIRE : [Z] C/ [K] [B], S.A.R.L. SARL MVP (AUTO CONTROLE SEYSSINET) Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f34f2a8fb67db7b49222
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01090

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/01090

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01090 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XMX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [Q] & [U] [S] [Adresse 1] [Localité 1] partie défenderesse MDMPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28831e97b8c182995594f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01090

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01090

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01090 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4B Le 08 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] con

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8f3ea2273490db110e86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01090

    TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 25/01090

    COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01090 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRY5 du 08 Juillet 2025 M.I 25/00000768 N° de minute 25/01071 affaire : S.C.I. P2G c/ Syndic. de copro. COMMUNAUTE IMMOBILIERE DU [Adresse 9] Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 686d731ea2273490db10bb92

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1