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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01097
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/01097
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/01097 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUTM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2024 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_nimes n° 25/01097
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 25/01097
Ordonnance N°1030 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXFV Recours c/ déci TJ [Localité 2] 03 octobre 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2025 (Au titre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01097
TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DYF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01292 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de B
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 25/01097
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01097 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGTN Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01097
TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/01097
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01097 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQYZ du 16 Septembre 2025 N° de minute 25/01351 affaire : [N] [T] c/ S.A.S. NT MARKET Grosse délivrée à Me Maxime ROUILLOT Expédition délivrée à Parti
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ca other ca_toulouse n° 25/01097
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01097
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1104 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFEG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 1er sep
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ca other ca_versailles n° 25/01097
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/01097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEF4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2025 Date de saisine : 11 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01097
TJ 77284, 13 août 2025, RG 25/01097
- N° RG 25/01097 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01097 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMV - M. [K] [F] Ordonnance du 13 août 2025 Minute n° 25/ 591 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Sursis à statuer tj13001 n° 25/01097
TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/01097
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01097 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTVR AFFAIRE : S.A.R.L. FIABILITRUCK / S.A.S. EUROMASTER FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01097
TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/01097
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01097 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXH5 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01097
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01097
N° RC 25/01097 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Z] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 _______________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01097
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01097 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE (LPV),
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01097
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01097
N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3U Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3U Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01097
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DWU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [
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ca other ca_douai n° 25/01097
CA Douai, 20 juin 2025, RG 25/01097
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIGS N° de Minute : 1103 Ordonnance du vendredi 20 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] né le 10 Novembre 1971 à [Localité 2] (BOSNIE-
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ca other ca_aix_provence n° 25/01097
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/01097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4CM Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01097
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah BARUK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01097 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FMI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025
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ca other ca_versailles n° 25/01097
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 25/01097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01097 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAYV Audience dans le cadre de l'instruction des affaires de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juin 2025 Nous, Caroline DERYCKERE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01097
TJ 01053, 3 juin 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBW6 MINUTE N° Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 7]. D” sis [Adresse 5], représenté par son syndic en e
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01097
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01097 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBBY N° de Minute : 25/1056 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [O] [T] NOTIFICATION par courriel contre réc
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