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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01101

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01101

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XQ3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [C] & [N] [D] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] non comparants, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881ee97b8c18299555eb
  • ca other ca_paris n° 25/01101

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/01101

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 375 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01101 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUTV Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a1d8f6cc6d55dd3f38
  • ca other ca_nimes n° 25/01101

    CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 25/01101

    Ordonnance N°1034 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXGH Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 octobre 2025 [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743183940dd585f4f7566
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01101

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/01101

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01101 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQZ6 du 26 Septembre 2025 M.I 25/001043 N° de minute 25/01396 affaire : [G] [Y] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CCSS DE [Localité 15] Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6eb2ad22713eb88c8e81a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01101

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01101

    N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAMA Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAMA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats, Agathe CHESNEAU,

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01101

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01101 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2EK DEMANDERESSE : La société LA PINTA, société à responabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 399 518 810 ayant son siège social situé [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eee7f54efd010996a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01101

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01101 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7F7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [X] [Y] épouse [Z] [C] [Z] C/ [H] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01101

    CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/01101

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1108 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFFS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 3 septembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 1er septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697467adcdc6046d4785a1f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01101

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/01101

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TNO AFFAIRE : S.A.S [Localité 4] LOCATION C/ S.A.S.U CLASSICO GRILL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMB

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01101

    TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/01101

    - N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECNR - M. [S] [G] Ordonnance du 14 août 2025 Minute n°25/596 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01101

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01101

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6891266b7f819a118aa33917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01101

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Juillet 2025 N°R.G. : 25/01101 N° Portalis DB3R-W-B7J-2BGW N° Minute : S.A. SAIEM [Localité 5] HABITAT c/ S.A.S. MISTER CONSEILS ET FORMATION DEMANDERESSE S.A. SAIEM [Localité 5] HABITAT [Adresse 8] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 688a752433e738545ad135dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01101

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DUE Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 Monsieur [X] [Y] Madame [E], [B] [Y] née [I] C/ Monsieur [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a60ad24789c3b7f59e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01101

    TJ 60057, 18 juill. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01101 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FREV Minute 674/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Alexia DE ROCQUIGNY, Juge placée, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 687a992d6d3730576e93e51d
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/01101

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [J] [W] [M] C/ [S] [Y] [T] épouse [M] N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD22V Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [J] [W] [M] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68716491d395d6ba9f2a75b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01101

    TJ 62119, 3 juill. 2025, RG 25/01101

    MINUTE N° : 25/00082 DOSSIER : N° RG 25/01101 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQYZ AFFAIRE : [Z] [G], [H] [G] / S.A. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à M. Et Mme [G] Me HENOT Copie(s) délivrée(s) à Me HEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d112d33109fd079afc42
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01101

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01101

    MINUTE N° : 2025/3832 JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01101 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYVL / JAF Cab 5 AFFAIRE : [M] [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc8ad24789c3b81d697
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01101

    CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/01101

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4DV Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6843ce2980aec2f0cea93e13
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01101

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01101

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01101 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FSH Date du Recours : 13 mars 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 04/02/2025 signifiée le 12/02/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6840915e87b566c85cb54c59
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01101

    TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/01101

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01101 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd240a7f269e5c2eaf5a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1