Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01115 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 25/01115

    CA Toulouse, 8 sept. 2025, RG 25/01115

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1122 N° RG 25/01115 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFJJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 septembre à 11h00 Nous, A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258bfb785cdee2a4100b9
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01115

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/01115

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 25/01115 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7X

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cf033cf481c39a25f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01115

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/01115

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01115 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UQX AFFAIRE : [N] [E] C/ S.A.S M2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946deac75782d5f0604365d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01115

    TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/01115 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTCT Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [R] Copies certifiées conformes - Me PAVY - M. [R] Copie exécutoire Me PAVY d

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ef4bcaacdd63b1a8f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01115

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01115

    - N° RG 25/01115 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01115 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c358d71c382e8b5beed8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01115

    TJ 67482, 4 août 2025, RG 25/01115

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01115 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXUZ L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b9bad24789c3b81c66e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01115

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01115

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01115 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO6S AFFAIRE : [I] C/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3502a8fb67db7b4925e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01115

    TJ 60057, 18 juill. 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01115 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRFY Minute 679/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Alexia DE ROCQUIGNY, Juge placée, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 687a992e6d3730576e93e53f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01115

    TJ 44109, 16 juill. 2025, RG 25/01115

    N° RC 25/01115 Minute n° 25/520 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [G] épouse [W] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juillet 2025 __________

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fdecfd93c2d1757fd05e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01115

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [X] [F] [G] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01115 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6564 N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403f64dcbd881bec53a2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01115

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/01115 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DZH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f0e4965b5d9df3172e6
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01115

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Mme [X] [P] Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aaa5f09f7fee0efd173
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01115

    CA Douai, 24 juin 2025, RG 25/01115

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01115 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIMP Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 24 juin 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [F] né le 02 Mai 1995 à [Localité 5] ERYTHREE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3cb0c5506317f3be968
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01115

    CA Aix Provence, 9 juin 2025, RG 25/01115

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 N° RG 25/01115 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JB Copie conforme délivrée le 09 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be47c5143fb43f1a18ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01115

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01115 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ba376b8b4c741e13d1fb
  • tj Expertise tj91228 n° 25/01115

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01115

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 8 avril 2025 N° dossier: N° N° RG 25/01115 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q32X MINUTE N°25/561 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f1bbf04ef7857bda5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01115

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01115

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01115 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RVA Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3daf30a86ff1328406f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01115

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01115

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01115 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RLC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525504bd026099a0d606
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01115

    TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01115

    Dossier N° RG 25/01115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01115 Nous, Claire ESCARA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bf0af917116c2a9c3eba
  • ca other ca_colmar n° 25/01115

    CA Colmar, 19 mars 2025, RG 25/01115

    Copie transmise par mail : - à [N] [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Marie-claire VIOLIN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 19/03/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb470a97557372e0f9e26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1