Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01157
TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01157
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01157 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWBZ N° Minute : 25/877 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01157
TJ 49007, 12 déc. 2025, RG 25/01157
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01157 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFSU Minute : 25/01157 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01157
TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/01157
COUR D’APPEL D’[Localité 30] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/01157 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTAA du 12 Décembre 2025 N° de minute 25/01774 affaire : Syndic. de copro. WILSON PLAZA VOL 8 ET 10, sis [Adresse 25]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01157
TJ 63113, 5 déc. 2025, RG 25/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01157 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLIS MINUTE : 25/00656 ORDONNANCE rendue le 05 Décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01157
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01157
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01157 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPMP AFFAIRE : [Z], [Z] épouse [W] C/ [M], [M], [M], [M] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Jean-michel DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Floris RAHIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01157
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01157
N° RG 25/01157 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEAV Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- Société CDC HABITAT C/ [Localité 17] METROPOLE - SERVICE VOIRIE [G] [Z] [B] [H] [E] [H] S.A.R.L. AURA S.A.S. [C] TP ------------------------
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01157
TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01157 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE4F Code NAC : 54G DEMANDERESSE ACTE IARD société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au RCS Strasbourg sous le n°332 948 546, prise en la personne de son
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01157
TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01157
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01157 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WESO CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [R], [V] [T] épouse [R] C/ Société INNOV-IMMO LANCELIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame
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ca other ca_versailles n° 25/01157
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/01157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA5U AFFAIRE : [Z], [E] [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01157
TJ 30007, 3 nov. 2025, RG 25/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01157 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3Z JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4]
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ca other ca_metz n° 25/01157
CA Metz, 30 oct. 2025, RG 25/01157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/01157
CA Nimes, 19 oct. 2025, RG 25/01157
Ordonnance N°1077 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXUS Recours c/ déci TJ [Localité 3] 17 octobre 2025 [O] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 OCTOBRE 2025 (Au titre de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01157
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DI VETTA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUIZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01157 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66IF N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 17 octobre 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01157
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01157
DOSSIER N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QXE Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01157
TJ 57631, 8 oct. 2025, RG 25/01157
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01157 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFJ Minute n° 25/1192 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01157
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JP2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Baptiste MAIXANT Me Gary MARTY COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expert
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01157
TJ 72181, 3 oct. 2025, RG 25/01157
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00402 Dossier : N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUV7 ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01157
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25C AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [S] [W] MINUTE N° : 25/00407 DEMANDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le s
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ca other ca_reims n° 25/01157
CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/01157
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : 25/01157 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVRU APPELANTE S.A.R.L. [Adresse 1], représentant : Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Entreprise TIRMANT [D] ès qualit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01157
TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01157 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DYY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01294 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de B
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