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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01169

    TJ 38053, 3 mars 2026, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01169 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCQ Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01169

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/01169

    DOSSIER N° RG 25/01169 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGB7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CDC HABITAT AG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f130cdc6046d47a6b763
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/01169

    TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 25/01169

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 61B N° RG 25/01169 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVH6 AFFAIRE : Monsieur [W] [Z] Madame [M] [Z] C/ Société ATLANTIC Société HDI GLOBAL SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [Z] né le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01169

    TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/01169

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (LUXEMBOURG) de nationalité Italienne [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 6979aedbcdc6046d47f1e23b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01169

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01169 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2O2 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité 24] [Localité 30] sis [Adresse 15] ; [Adresse 12] [Adresse 27] ; [Adresse 6] ; [Adres

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01169

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01169 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2F Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] HABITAT C/ [A] [V] Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/01169

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIGS PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, g

    Lire la décision → Vérifier la source 694af9be75782d5f06642246
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/01169

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/01169

    DU 17 Décembre 2025 N° minute : N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6WG CODE NAC : 70O Monsieur [Z] [Y], Monsieur [S] [R] Madame [J] [R] C/ Madame [K] [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69465cbb75782d5f06ed01ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01169

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/01169

    MINUTE N° : 25/01005 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/01169 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [S] [N] épouse [E] ET : [Q] [T] [J] [F] épouse [T] [G] [T] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me LAKHENAL copie le : à M

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01169

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/01169

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/717 Rôle N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJQT [L] [J] C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eloïse BRIE Me Guillaume CARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69430f841655f7b766bf2b8a
  • ca other ca_dijon n° 25/01169

    CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 25/01169

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW4H Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de DIJON, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6942eda31655f7b766bc0585
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01169

    TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 25/01169

    N° RG 25/01169 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQBR N° minute : 25/476 Copie certifiée conforme délivrée le 10/12/2025 à : - Me Harmony NICOLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] né le 21 Mars 2005 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697ccddfcdc6046d4746ec66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01169

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01169 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IACQ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [K] [S] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [S] [Z] Préfecture du Maine et [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69456dfa75782d5f06bf970c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01169

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01169

    N°Minute:25/02450 N° RG 25/01169 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVCB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -RENT A CAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS - RED, avocats au barreau de MO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01169

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01169

    N° RG 25/01169 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODPR Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. DT IMMOBILIER C/ [Z] [V] [C] [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025 à : la SARL CHR

    Lire la décision → Vérifier la source 692dfb499a90c834372bb699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01169

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01169 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25P AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [N] [X] MINUTE N° : 25/00476 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 694654cd75782d5f06eb983f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01169

    TJ 84007, 13 nov. 2025, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1127 N° RG : N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIGR M. [N] [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 691af0215222181ceeb83a67
  • ca other ca_metz n° 25/01169

    CA Metz, 2 nov. 2025, RG 25/01169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 690998e043d68eab4073dcb6
  • ca other ca_nimes n° 25/01169

    CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 25/01169

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXXT Mme [E] [Y] Ordonnance N°59 ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 Nous, Mme L. MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désignée par le Premier

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d42218ad6c6cb2896161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01169

    TJ 06069, 27 oct. 2025, RG 25/01169

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [R] [J] + 2 exp S.A. CAISSE D’EPARGNE + 1 grosse SELARL [D] + 1 exp SELARL CABINET [G] + 1 exp SCP Charlotte [C] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 27 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00279

    Lire la décision → Vérifier la source 69013e9d2481d356bd2adce4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1