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  • ca other ca_chambery n° 25/01173

    CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/01173

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Juillet 2026 R.G. : N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYD4 Appelants M. [G] [C], demeurant [Adresse 1] S.A.S. SPARTFIT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a43b93c619cd1f387b76
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01173

    TJ 97411, 12 juin 2026, RG 25/01173

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Monsieur [J] [P]; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [I] [H], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission, de : - prendre connaissance du dossier médical de Monsieur [J] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5d593c619cd1f0b59c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01173

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/01173

    DOSSIER N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGCH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6dcecdc6046d471a82c1
  • ca other ca_paris n° 25/01173

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 25/01173

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01173 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU2H Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210b08cdc6046d4709345a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01173

    TJ 13001, 2 juin 2026, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 25/1173 N° Portalis DBW2-W-B7J-MYWL COMPOSITION : Monsieur Eric JAMET, Vice-Président assisté de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT , greffier DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le 12 Juillet 195

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01173

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/01173

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5CK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Madame [D] [A] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Vianney LEBRUN de la

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  • ca other ca_nancy n° 25/01173

    CA Nancy, 7 mai 2026, RG 25/01173

    ARRÊT N° /2026 PH DU 07 Mai 2026 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR7J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00354 25 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Y] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd79afcdc6046d4703c2da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01173

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01173 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IADF JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00435 [F] [P] C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le Copie conforme + copie exécutoire Me GUILLOU Copie conforme Me VALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f37dcdc6046d476a6bb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01173

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01173 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBP3 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [J] [A] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb3becdc6046d47c1c84e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01173

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/01173 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T7ZV JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENT C/ [D] [R] [G] [T] [U] [S] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9412fcdc6046d472fcbcd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/01173

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/01173

    N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKNR Madame [F] [T] /c Monsieur [D] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKNR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f01cdc6046d47b1f7d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01173

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/01173

    PREMIERE CHAMBRE 31 Mars 2026 N° RG 25/01173 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OH35 Code NAC : 72A S.D.C. BATIMENT 3 C/ S.C.I. IR2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c1fcdc6046d47a8c3f6
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01173

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/01173

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IQ3 Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I

    Lire la décision → Vérifier la source 69baf813cdc6046d472057ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01173

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01173 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCX Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01173

    TJ 95500, 11 mars 2026, RG 25/01173

    DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01173 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2FW Code NAC : 82C Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es qualités d’assureur dommages-ouvrages et Cnr C/ Compagnie d’assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES ASSUREUR [U] Société TEIXEIRA - ISA Compagnie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54bc7cdc6046d47a3e3a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01173

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01173

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZSM Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurence GENTIT - 203 Me Mathieu WEYGAND - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [J] adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2dbacdc6046d47c39184
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01173

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/01173

    N° RG 25/01173 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODRB Minute N° 2026/0167 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [N], [R] [T] [D] [M] épouse [H] [Z] [F] [X] [G] [C] [L] [K] [S] épouse [L] [E] [V] [B] [Y] [A], [Q] [J] épouse [I] [P] [O] [U] [W] épouse [O] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5192cdc6046d47ac3a8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01173

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00073 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3OO Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69982cd5cdc6046d47108ebf
  • tj MEE - expertise tj57672 n° 25/01173

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/01173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01173 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D56V Minute n°2026/116 ORDONNANCE DU 16 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [K], demeurant 01 Rue de Lavausseau - 57970 KOENIGSMACKER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69938c26cdc6046d479d61a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01173

    TJ 06088, 13 févr. 2026, RG 25/01173

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01173 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSLV du 13 Février 2026 M.I 26/00000180 affaire : [Y] [G] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 1] [Localité 1], [K] [N] [R] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 699380b2cdc6046d479c8943

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