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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/01173

    CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01173

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/650 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCA3 Jugement (N° 24/00048) rendu le 31 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieu

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  • ca other ca_paris n° 25/01173

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/01173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°654/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01173 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZE7 Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef238307cb6612d80bac
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01173

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Altmann, Me Benmansour, le : +1 copie dossier +1copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01173 N° Portalis 352J-W-B7I-C56T6 N° MINUTE : Assignation du : 8 octobre 2024 INJONCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f339da3689504689da1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/01173

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX02] [Courriel 10] Copie gratuite délivrée le : RG N° N° RG 25/01173 N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAUS DU 02 Septembre 2025 DECISION DE CADUCITE (articles 468 & 1419 du CPC) Audience publique tenue le 2 septembre 2025 au siège du T

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57488c2c8561bd88b169
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 25/01173

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01173

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [K] [D] N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01173 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKE7 Grosse délivrée à expéditio

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01173

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OKJ MI : 23/00001249 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE l’ASSOCIATION PERRIN BADIER COPIE

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj59350 n° 25/01173

    TJ 59350, 19 août 2025, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01173 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWWH SL/AV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Mme [G], [I], [S] [V] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a60fb41abbd5bba7d8a025
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01173

    TJ 31555, 20 juill. 2025, RG 25/01173

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJPU NOM DU PATIENT : [X] [S] Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb2b641388e7853ac723a
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01173

    CA Douai, 4 juill. 2025, RG 25/01173

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI6T Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 04 juillet 2025 N° de Minute : 1180 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [V] né le 04 Décembre 1996 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b5209508abe851204678
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/01173

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 11] N° RG 25/01173 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGKC N° minute : 25/00125 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [Y] [L] M. [U] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 01 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8aa2a8fb67db7b40650
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01173

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EEO PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. OPI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01173

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01173 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G4M N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [I]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01173

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01173

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01173 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RN5 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41ee0a00405eb741f0f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01173

    TJ 95500, 19 juin 2025, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine ob

    Lire la décision → Vérifier la source 685468fff58c06bf60137e99
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01173

    CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01173

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45M N° RG 25/01173 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45M Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c3969b52144d0e71653b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01173

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/01173

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4UH AFFAIRE : S.A.S.U. CITY ONE ACCUEIL PASSAGER, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 483 897 369 / [E] [K] [H] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2025 PRESIDENT : P

    Lire la décision → Vérifier la source 683781ca7afb61838af1fb77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01173

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01173

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2T2M Minute : 25/00555 S.A. BANQUE CIC EST Représentant : Maître Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avoca

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01173

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 25/01173

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCJR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCJR ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

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  • ca other ca_orleans n° 25/01173

    CA Orleans, 15 avr. 2025, RG 25/01173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AVRIL 2025 Minute N°346/2025 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGKU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39c6303a1b38839f7d17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01173

    TJ 67482, 14 avr. 2025, RG 25/01173

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWP ______________________ MINUTE N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1