Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/01176
TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KV2 N° de minute : Syndicat des copropriétaires “[Adresse 6]” du [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son Syndic, le Cabinet LAMY, c/ S.A.R.L. BAALBECK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01176
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01176 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2M Minute : 2025/ Cabinet A JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [H] [I] [J] [Z] épouse [I] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_toulouse n° 25/01176
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01176
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1184 N° RG 25/01178 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFXY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01176
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01176
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XQT AFFAIRE : S.C.I CHAUSSAGNE C/ S.A.R.L ATLAS AMBULANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01176
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 25/01176 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MRM AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] (la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY) C/ S.A.R.L. AIMEN DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01176
TJ 77284, 29 août 2025, RG 25/01176
- N° RG 25/01176 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01176 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3B - M. [Y] [B] Ordonnance du 29 août 2025 Minute n°25/634 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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ca other ca_douai n° 25/01176
CA Douai, 28 août 2025, RG 25/01176
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) du 28 août 2025 N° MINUTE : N° RG 25/01176 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCBD Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01176
TJ 60057, 1 août 2025, RG 25/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01176 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRRC Minute n°727/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Août deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/01176
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 25/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCF3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCF3 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01176
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01176
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01176 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJRE Le 22 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01176
TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 25/01176
N° RC 25/01176 Minute n°25/529 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [N] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 ______________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01176
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01176
Minute n° 25/399 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Local
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ca other ca_douai n° 25/01176
CA Douai, 4 juill. 2025, RG 25/01176
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01176 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJAV N° de Minute : 1185 Ordonnance du vendredi 04 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [U] né le 14 Décembre 1983 à [Localité 1] (ALGE
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ca other ca_rouen n° 25/01176
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/01176
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01176 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5SX Affaire : ordonnance référé, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 05 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/09463 S.A.S. IES BUSINESS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01176
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01176
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FDH Minute : 25/00247 Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01176
TJ 06088, 30 juin 2025, RG 25/01176
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Association L’AGIS 06 / S.C.I. DU VIEUX MOULIN N° RG 25/01176 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLKY N° 25/00247 Du 30 Juin 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01176
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandra ROBERT S.A.S. MARIGNY PARTICIPATIONS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01176 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66MB N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 23 juin 20
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ca other ca_aix_provence n° 25/01176
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01176 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45P Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/01176
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/01176
Min N° 25/00536 N° RG 25/01176 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4CV Mme [L] [I] C/ S.C.I. ANISSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [I] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Claudine SCOTTO D’APOLLONIA,
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01176
TJ 84007, 28 mai 2025, RG 25/01176
COUR D’APPEL DE [Localité 34] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZP Minute N° 25/00049 JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [M] [Adresse 4] [Localité 14] comparant en personne DEFENDEURS : LA [21] Service Surendettement [Localité 19] non com
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