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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01191

    TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/01191

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQIN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abaabbcdc6046d47cb93a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01191

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/01191

    N° RG 25/01191 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEJE Minute N° 2026/0096 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- [D] [Y] C/ [8] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : la SELARL [4] la SELARL THOMAS-TI

    Lire la décision → Vérifier la source 6986512dcdc6046d474687f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01191

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JANVIER 2026 N° RG 25/01191 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGNA Code NAC : 63A AFFAIRE : [H] [G] c/ CPAM DES YVELINES, S.A. MONCEAU GENERAL ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [H] [G] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea560cdc6046d47789b5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01191

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01191 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFNW [H] [C] [F], [K] [S] [X] épouse [F] C/ [Y] [R], [I] [L] épouse [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e75acdc6046d4791034f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06069 n° 25/01191

    TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 5] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01191 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE2N N° minute : 25/00052 JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : [11] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69602c1dcdc6046d47ad7009
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01191

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01191 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL7E MINUTE : 25/00673 ORDONNANCE rendue le 16 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1ec9cdc6046d4731324b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01191

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 25/01191

    N°Minute: N° RG 25/01191 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVMQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [R] [T], gérante DEFENDEUR: Monsieur [N] [Y] [G], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69748194cdc6046d47876511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01191

    TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/01191

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCN7 En date du : 04 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa9e2cdc6046d470a07b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01191

    TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01191 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPXO AFFAIRE : [I] / [J] MINUTE : Copie exécutoire le 02.12.25 : Me Christelle AMIRIAN Me Ségolène CLEMENT Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5cc3cdc6046d471b9183
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01191

    TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01191 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES7U Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 69803182cdc6046d4797c244
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01191

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CPA N° de minute : [N] [G] c/ S.A. SOCIETE GMF ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [N] [G] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Johann GUIORGUIEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d5bd75782d5f06d3a5e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01191

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01191

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01191 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGM7 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54b58b6588a4f899a044
  • ca other ca_metz n° 25/01191

    CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01191

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOZK ETRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3f531f8a20b910ea10d2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01191

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01191

    N° RG 25/01191 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4J MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01191 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4J NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Mylène TROLONG à Me Audrey GERMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24b81f8a20b910025aac
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 25/01191

    TJ 13001, 3 nov. 2025, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 03 Novembre 2025 Rôle : N° RG 25/01191 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MT63 DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A. PREDICA (RCS DE PARIS 334 028 123) demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4ede43d68eab4089f64a
  • ca other ca_nimes n° 25/01191

    CA Nimes, 28 oct. 2025, RG 25/01191

    Ordonnance N°1117 N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX4H Recours c/ déci TJ [Localité 5] 25 octobre 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953ca1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/01191

    TJ 74010, 23 oct. 2025, RG 25/01191

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01191 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F467 / JAF AFFAIRE : [S] [R] / [K] [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 695818e275782d5f069618cc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj59350 n° 25/01191

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE PEREMPTION D’INSTANCE 21 Octobre 2025 N° chambre : Référés expertises N° RG 25/01191 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2WP DEMANDEUR : M. [W] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91e36de0ebe408da914f2
  • tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/01191

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01191

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01191 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffce297e08341cb4a705a8
  • ca other ca_grenoble n° 25/01191

    CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01191

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUQY APPEL : Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 23 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c41cc27cf28f90968c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1